Le présent marché est divisé en 3 lots. Le lot nº 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un diagnostic global du patrimoine, de proposer des solutions et en dresser une évaluation des coûts/bénéfices, réaliser une planification des travaux et former le personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic d'accessibilité du patrimoine communal
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché est divisé en 3 lots. Le lot nº 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un...”
Brève description
Le présent marché est divisé en 3 lots. Le lot nº 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un diagnostic global du patrimoine, de proposer des solutions et en dresser une évaluation des coûts/bénéfices, réaliser une planification des travaux et former le personnel.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Réalisation d'un diagnostic accompagné d'un Ad'Ap ou de permis de construire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un diagnostic accompagné d'un Ad'Ap ou de permis de construire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 67 boulevard du Général de Gaulle 97190 — Le Gosier.
Description du marché: Réalisation d'un diagnostic accompagné d'un Ad'Ap ou de permis de construire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Les bâtiments concernés sont cités dans le cahier des clauses techniques particulières.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un diagnostic d'accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réalisation d'un diagnostic d'accessibilité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Tranche ferme: crèche municipale de Montauban, école Eugène Alexis (Belle-Plaine), office du tourisme, pôle administratif.
Tranche optionnelle: les...”
Informations complémentaires
Tranche ferme: crèche municipale de Montauban, école Eugène Alexis (Belle-Plaine), office du tourisme, pôle administratif.
Tranche optionnelle: les bâtiments concernés sont cités dans le cahier des clauses techniques particulières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation du personnel communal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité📦
Description du marché: Formation du personnel communal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le maître d'ouvrage souhaite bénéficier d'une action de formation en faveur du personnel communal conforme à la législation en vigueur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre
Tél.: +33 590814538, fax: +33 590819670, courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2019/S 140-345201 (2019-07-19)
Informations complémentaires (2019-08-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 140-345201
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-19 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-03 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 151-373444 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 67 boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier.
Informations complémentaires:
“— tranche ferme: crèche municipale de Montauban, école Eugène Alexis (Belle-Plaine), Office du tourisme, pôle administratif,
— tranche optionnelle: les...”
Informations complémentaires
— tranche ferme: crèche municipale de Montauban, école Eugène Alexis (Belle-Plaine), Office du tourisme, pôle administratif,
— tranche optionnelle: les bâtiments concernés sont cités dans le cahier des clauses techniques particulières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation d'un diagnostic accompagné d'un Ad'Ap ou de permis de construire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation d'un diagnostic d'accessibilité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation du personnel communal
“Lors de sa séance du 29.1.2020, la CAO a décidé à l'unanimité de rendre l'ensemble de cette procédure (3 lots) sans suite pour motif d'intérêt général: le...”
Lors de sa séance du 29.1.2020, la CAO a décidé à l'unanimité de rendre l'ensemble de cette procédure (3 lots) sans suite pour motif d'intérêt général: le besoin doit être retravaillé par le pouvoir adjudicateur. Dès lors, une nouvelle procédure sera lancée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 031-072977 (2020-02-11)