Réalisation d'une évaluation nationale de l'expérimentation 2016-2022 de projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé (visant à l'empowerment).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dgs-Sp-2019-Aaas
DGS-SP-2019-AAAS
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Réalisation d'une évaluation nationale de l'expérimentation 2016-2022 de projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé (visant à l'empowerment).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une évaluation nationale de l'expérimentation 2016-2022 de projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé (visant à l'empowerment)).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: méthodologie proposée pour le recueil et la consolidation des données”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation de l'analyse des données
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2: composition et expérience de l'équipe au regard de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur décide d'examiner les offres avant les candidatures.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général candidature DUME: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général candidature DUME: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV — alpha «indication globale pour tous les critères de sélection».
— candidature hors DUME: les candidats renseignent et remettent:
—— une lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent,
—— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent.
Les formulaires sont téléchargeables à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“3 types de recours sont possibles:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
3 types de recours sont possibles:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 107-261425 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère santé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 950 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une évaluation nationale de l'expérimentation 2016-2022 de projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé (visant à l'empowerment).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-261425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1000140584
Titre:
“Réalisation d'une évaluation nationale de l'expérimentation 2016-2022 de projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Regards Santé
Adresse postale: 132 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.regards-sante.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé
Adresse postale: 6 rue de la Croix
Commune postale: Saint-Sauvant
Code postal: 86600
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.atelierdelevaluation.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 950 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“3 types de recours sont possibles:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
3 types de recours sont possibles:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 206-502661 (2019-10-22)