DGPE-2019-029

Ministère de l'agriculture

Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union européenne pour la période post-2020, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation lance un marché pour la réalisation de l'évaluation ex ante et l'évaluation stratégique environnementale du Plan stratégique national de la PAC post-2020 (PSN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AND international
• Edater

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DGPE-2019-029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: maxence.louchet@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451713&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451713&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436131
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

La durée du marché de 24 mois est indicative. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'extinction des obligations contractuelles. Le montant maximum du marché, toutes tranches confondues, est estimé à 600 000,00 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Situation économique et financière: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Capacité technique et professionnelle: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451713&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451713&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative,

— après la signature du contrat:

—— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-436131 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union européenne pour la période post-2020, le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en tant qu'autorité de gestion et en lien avec les régions, en tant qu'autorités régionales) lance un marché pour la réalisation de l'évaluation ex ante et l'évaluation stratégique environnementale du Plan stratégique national de la PAC post-2020 (PSN).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051445
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436131
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluation ex ante du plan stratégique national de la PAC post-2020
Numéro du lot: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et objectifs du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthode d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe projet
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Edater
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Nom: AND International
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Source: OJS 2020/S 023-051445 (2020-01-29)

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