DGPE-2019-029
Ministère de l'agriculture
Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union européenne pour la période post-2020, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation lance un marché pour la réalisation de l'évaluation ex ante et l'évaluation stratégique environnementale du Plan stratégique national de la PAC post-2020 (PSN).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-12 | Avis de marché |
| 2020-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DGPE-2019-029
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: maxence.louchet@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451713&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451713&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436131
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“La durée du marché de 24 mois est indicative. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'extinction des obligations...”
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Source: OJS 2019/S 179-436131 (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DGPE-2019-029
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: maxence.louchet@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451713&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451713&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436131
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“La durée du marché de 24 mois est indicative. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'extinction des obligations...”
Source: OJS 2019/S 179-436131 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union...”
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051445
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436131
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2020/S 023-051445 (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union...”
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051445
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436131
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2020/S 023-051445 (2020-01-29)
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