DGPE-2019-029

Ministère de l'agriculture

Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union européenne pour la période post-2020, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation lance un marché pour la réalisation de l'évaluation ex ante et l'évaluation stratégique environnementale du Plan stratégique national de la PAC post-2020 (PSN).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-12 Avis de marché
2020-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maxence.louchet@agriculture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451713&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451713&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451713&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: DGPE-2019-029 DGPE-2019-029
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La durée du marché de 24 mois est indicative. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'extinction des obligations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 179-436131 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“DGPE-2019-029 Évaluation ex ante du plan stratégique national de la PAC post-2020 DGPE-2019-029”
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation ex ante du plan stratégique national de la PAC post-2020
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et objectifs du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthode d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe projet
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436131

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DGPE-2019-029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Évaluation ex ante du plan stratégique national de la PAC post-2020
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Edater
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AND International
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 023-051445 (2020-01-29)