Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union européenne pour la période post-2020, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation lance un marché pour la réalisation de l'évaluation ex ante et l'évaluation stratégique environnementale du Plan stratégique national de la PAC post-2020 (PSN).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: DGPE-2019-029
DGPE-2019-029
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union...”
Brève description
Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union européenne pour la période post-2020, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation lance un marché pour la réalisation de l'évaluation ex ante et l'évaluation stratégique environnementale du Plan stratégique national de la PAC post-2020 (PSN).
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union...”
Description du marché
Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union européenne pour la période post-2020, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation lance un marché pour la réalisation de l'évaluation ex ante et l'évaluation stratégique environnementale du Plan stratégique national de la PAC post-2020 (PSN).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée du marché de 24 mois est indicative. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'extinction des obligations...”
La durée du marché de 24 mois est indicative. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'extinction des obligations contractuelles. Le montant maximum du marché, toutes tranches confondues, est estimé à 600 000,00 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative,
— après la signature du contrat:
—— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 179-436131 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DGPE-2019-029 Évaluation ex ante du plan stratégique national de la PAC post-2020
DGPE-2019-029”
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union...”
Brève description
Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union européenne pour la période post-2020, le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en tant qu'autorité de gestion et en lien avec les régions, en tant qu'autorités régionales) lance un marché pour la réalisation de l'évaluation ex ante et l'évaluation stratégique environnementale du Plan stratégique national de la PAC post-2020 (PSN).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Évaluation ex ante du plan stratégique national de la PAC post-2020
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union...”
Description du marché
Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen de développement rural (Feader) proposée par l'Union européenne pour la période post-2020, le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en tant qu'autorité de gestion et en lien avec les régions, en tant qu'autorités régionales) lance un marché pour la réalisation de l'évaluation ex ante et l'évaluation stratégique environnementale du Plan stratégique national de la PAC post-2020 (PSN).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et objectifs du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthode d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe projet
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGPE-2019-029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Évaluation ex ante du plan stratégique national de la PAC post-2020
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edater
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AND International
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative,
— après la signature du contrat:
—— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 023-051445 (2020-01-29)