Détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique — département de la Gironde, hors Bordeaux Métropole

Département de la Gironde

Allotissement & fractionnement de l'AC à BDC: montant minimum par période d'exécution:
1) PTS Sud Gironde: 120 ménages;
2) PTS Libournais: 120 ménages;
3) PTS Médoc: 80 ménages;
4) PTS Haute Gironde: 80 ménages;
5) PTS Bassin: 120 ménages;
6) PTS Graves: 60 ménages;
7) PTS Hauts-de-Garonne: 60 ménages;
8) PTS Porte du Médoc: 40 ménages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-04 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 19fs-Cde-1025-V
Brève description:
Allotissement & fractionnement de l'AC à BDC: montant minimum par période d'exécution: 1) PTS Sud Gironde: 120 ménages; 2) PTS Libournais: 120 ménages; 3) PTS Médoc: 80 ménages; 4) PTS Haute Gironde: 80 ménages; 5) PTS Bassin: 120 ménages; 6) PTS Graves: 60 ménages; 7) PTS Hauts-de-Garonne: 60 ménages; 8) PTS Porte du Médoc: 40 ménages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316706
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ - Pièces constituant l'offre pour chaque lot considéré (lots 1 à 8): 8) L'acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint pour le lot considéré; Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants); 9) Le détail quantitatif estimatif complété pour le lot considéré (fichier nommé DQE) (Document non contractuel); 10) Un mémoire technique pour le lot considéré, décrivant d'une part: — l'approche méthodologique et les outils les plus à même d'atteindre l'objectif général de la prestation et d'aboutir aux résultats attendus au regard du détail de la mission souhaitée, — les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (compétences, qualifications, nombre, missions allouées) à l'aide du cadre de décomposition des moyens humains dûment complété. Jugement des offres Lots 1 à 8: — valeur technique: 60 % —— sous-critère 1: adéquation de l'approche méthodologique choisie et des outils les plus à même d'atteindre l'objectif général de l'étude et d'aboutir aux résultats attendus au regard du détail de la mission souhaitée — 30 %, —— sous-critère 2: adéquation des moyens humains déployés les plus à même d'atteindre l'objectif général de l'étude et d'aboutir aux résultats attendus, au regard du détail de la mission souhaitée, à l'aide du cadre de décomposition des moyens humains dûment complété qui indiquera à cet effet le personnel mis à disposition pour la réalisation de la prestation: types de personnel, durées des missions (en jours), compétences et qualifications — 30 %, — prix: 40 %, à la lecture du montant du DQE dûment complété pour le lot considéré. Les volumes annuels de prestation sur les 3 dernières années sont les suivants: — PTS Sud-Gironde: 146 alertes et 108 visites/accompagnements réalisés (2017); 203 alertes et 120 visites/ accompagnements réalisés (2018) et 153 alertes et 84 visites/accompagnements réalisés (2019: du 1 — PTS Libournais: 101 alertes et 83 visites/accompagnements réalisés (2017); 186 alertes et 122 visites/ accompagnements réalisés (2018) et 146 alertes et 83 visites/accompagnements réalisés (2019: du 1 — PTS Médoc: 96 alertes et 78 visites/ accompagnements réalisés (2018) et 77 alertes et 46 visites/accompagnements réalisés (2019: du 1 — PTS Haute Gironde: 47 alertes et 30 visites/accompagnements réalisés (2019: du 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Allotissement & fractionnement de l'AC à BDC: montant minimum par période d'exécution:
1) PTS Sud Gironde: 120 ménages;
2) PTS Libournais: 120 ménages;
3) PTS Médoc: 80 ménages;
4) PTS Haute Gironde: 80 ménages;
5) PTS Bassin: 120 ménages;
6) PTS Graves: 60 ménages;
7) PTS Hauts-de-Garonne: 60 ménages;
8) PTS Porte du Médoc: 40 ménages.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité (PTS) Sud Gironde
Numéro du lot: 1
Brève description: L'accord-cadre est exécutoire à compter du 14.2.2020 pour une 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an au 1
Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Description des options:
Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
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Intitulé du lot: PTS Libournais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: PTS Médoc
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: PTS Haute-Gironde
Numéro du lot: 4
Brève description: L'accord-cadre est exécutoire à compter du 15.1.2020 pour une 1
Intitulé du lot: PTS Bassin
Numéro du lot: 5
Brève description: L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour une 1
Intitulé du lot: PTS Graves
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: PTS Haute-Garonne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: PTS Porte du Médoc
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2);
Situation économique et financière:
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
4) La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre;
7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ - Pièces constituant l'offre pour chaque lot considéré (lots 1 à 8):
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8) L'acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint pour le lot considéré; Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants);
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9) Le détail quantitatif estimatif complété pour le lot considéré (fichier nommé DQE) (Document non contractuel);
10) Un mémoire technique pour le lot considéré, décrivant d'une part:
— l'approche méthodologique et les outils les plus à même d'atteindre l'objectif général de la prestation et d'aboutir aux résultats attendus au regard du détail de la mission souhaitée,
— les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (compétences, qualifications, nombre, missions allouées) à l'aide du cadre de décomposition des moyens humains dûment complété.
Jugement des offres
Lots 1 à 8:
— valeur technique: 60 %
—— sous-critère 1: adéquation de l'approche méthodologique choisie et des outils les plus à même d'atteindre l'objectif général de l'étude et d'aboutir aux résultats attendus au regard du détail de la mission souhaitée — 30 %,
—— sous-critère 2: adéquation des moyens humains déployés les plus à même d'atteindre l'objectif général de l'étude et d'aboutir aux résultats attendus, au regard du détail de la mission souhaitée, à l'aide du cadre de décomposition des moyens humains dûment complété qui indiquera à cet effet le personnel mis à disposition pour la réalisation de la prestation: types de personnel, durées des missions (en jours), compétences et qualifications — 30 %,
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— prix: 40 %, à la lecture du montant du DQE dûment complété pour le lot considéré.
Les volumes annuels de prestation sur les 3 dernières années sont les suivants:
— PTS Sud-Gironde: 146 alertes et 108 visites/accompagnements réalisés (2017); 203 alertes et 120 visites/ accompagnements réalisés (2018) et 153 alertes et 84 visites/accompagnements réalisés (2019: du 1
— PTS Libournais: 101 alertes et 83 visites/accompagnements réalisés (2017); 186 alertes et 122 visites/ accompagnements réalisés (2018) et 146 alertes et 83 visites/accompagnements réalisés (2019: du 1
— PTS Médoc: 96 alertes et 78 visites/ accompagnements réalisés (2018) et 77 alertes et 46 visites/accompagnements réalisés (2019: du 1
— PTS Haute Gironde: 47 alertes et 30 visites/accompagnements réalisés (2019: du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2019/S 129-316706 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Allotissement & fractionnement de l'AC à BDC: montant minimum par période d'exécution: 1) PTS Sud Gironde: 120 ménages; 2) PTS Libournais: 120 ménages; 3) PTS Médoc: 80 ménages; 4) PTS Haute Gironde: 80 ménages; 5) PTS Bassin: 120 ménages; 6) PTS Graves: 60 ménages; 7) PTS Hauts de Garonne: 60 ménages; 8) PTS Porte du Médoc: 40 ménages.
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Valeur totale du marché: 636 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Gironde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009010
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316706
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Conformément à la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
7) PTS Hauts de Garonne: 60 ménages;
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 14.2.2020 pour une première période ferme allant jusqu'au 31.12.2020.
Intitulé du lot: PTS Haute Gironde
Brève description:
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 15.1.2020 pour une première période ferme allant jusqu'au 31.12.2020.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour une première période ferme allant jusqu'au 31.12.2020.
Intitulé du lot: Pts Graves
PTS Haute Garonne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Creaq
Adresse postale: 33-35 rue Des Muriers
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 111 128 EUR 💰
75 190 EUR 💰
56 904 EUR 💰
38 618 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 006-009010 (2020-01-06)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Services de conseils environnementaux