Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique — département de la Gironde, hors Bordeaux Métropole
19fs-Cde-1025-V”
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“Allotissement & fractionnement de l'AC à BDC: montant minimum par période d'exécution:
1) PTS Sud Gironde: 120 ménages;
2) PTS Libournais: 120 ménages;
3)...”
Brève description
Allotissement & fractionnement de l'AC à BDC: montant minimum par période d'exécution:
1) PTS Sud Gironde: 120 ménages;
2) PTS Libournais: 120 ménages;
3) PTS Médoc: 80 ménages;
4) PTS Haute Gironde: 80 ménages;
5) PTS Bassin: 120 ménages;
6) PTS Graves: 60 ménages;
7) PTS Hauts-de-Garonne: 60 ménages;
8) PTS Porte du Médoc: 40 ménages.
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Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial de solidarité (PTS) Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter du 14.2.2020 pour une 1 période ferme allant jusqu'au 31.12.2020.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023.
Le...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023.
Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
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Options ✅
Description des options:
“Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PTS Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PTS Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PTS Haute-Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter du 15.1.2020 pour une 1 période ferme allant jusqu'au 31.12.2020.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PTS Bassin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour une 1 période ferme allant jusqu'au 31.12.2020.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PTS Graves
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PTS Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PTS Porte du Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre;
7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ - Pièces constituant l'offre pour chaque lot considéré (lots 1 à 8):
8) L'acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint pour le lot considéré; Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants);
9) Le détail quantitatif estimatif complété pour le lot considéré (fichier nommé DQE) (Document non contractuel);
10) Un mémoire technique pour le lot considéré, décrivant d'une part:
— l'approche méthodologique et les outils les plus à même d'atteindre l'objectif général de la prestation et d'aboutir aux résultats attendus au regard du détail de la mission souhaitée,
— les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (compétences, qualifications, nombre, missions allouées) à l'aide du cadre de décomposition des moyens humains dûment complété.
Jugement des offres
Lots 1 à 8:
— valeur technique: 60 %
—— sous-critère 1: adéquation de l'approche méthodologique choisie et des outils les plus à même d'atteindre l'objectif général de l'étude et d'aboutir aux résultats attendus au regard du détail de la mission souhaitée — 30 %,
—— sous-critère 2: adéquation des moyens humains déployés les plus à même d'atteindre l'objectif général de l'étude et d'aboutir aux résultats attendus, au regard du détail de la mission souhaitée, à l'aide du cadre de décomposition des moyens humains dûment complété qui indiquera à cet effet le personnel mis à disposition pour la réalisation de la prestation: types de personnel, durées des missions (en jours), compétences et qualifications — 30 %,
— prix: 40 %, à la lecture du montant du DQE dûment complété pour le lot considéré.
Les volumes annuels de prestation sur les 3 dernières années sont les suivants:
— PTS Sud-Gironde: 146 alertes et 108 visites/accompagnements réalisés (2017); 203 alertes et 120 visites/ accompagnements réalisés (2018) et 153 alertes et 84 visites/accompagnements réalisés (2019: du 1 janvier au 4.6.2019 inclus),
— PTS Libournais: 101 alertes et 83 visites/accompagnements réalisés (2017); 186 alertes et 122 visites/ accompagnements réalisés (2018) et 146 alertes et 83 visites/accompagnements réalisés (2019: du 1 janvier au 4.6.2019 inclus),
— PTS Médoc: 96 alertes et 78 visites/ accompagnements réalisés (2018) et 77 alertes et 46 visites/accompagnements réalisés (2019: du 1 janvier au 4.6.2019 inclus),
— PTS Haute Gironde: 47 alertes et 30 visites/accompagnements réalisés (2019: du 1 janvier au 4.6.2019 inclus).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 129-316706 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de La Gironde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique — Département de La Gironde, hors Bordeaux Métropole
19fs-Cde-1025-V”
Brève description:
“Allotissement & fractionnement de l'AC à BDC: montant minimum par période d'exécution:
1) PTS Sud Gironde: 120 ménages;
2) PTS Libournais: 120 ménages;
3)...”
Brève description
Allotissement & fractionnement de l'AC à BDC: montant minimum par période d'exécution:
1) PTS Sud Gironde: 120 ménages;
2) PTS Libournais: 120 ménages;
3) PTS Médoc: 80 ménages;
4) PTS Haute Gironde: 80 ménages;
5) PTS Bassin: 120 ménages;
6) PTS Graves: 60 ménages;
7) PTS Hauts de Garonne: 60 ménages;
8) PTS Porte du Médoc: 40 ménages.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 636 190 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter du 14.2.2020 pour une première période ferme allant jusqu'au 31.12.2020.” Champ d'application du marché
Titre: PTS Haute Gironde
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter du 15.1.2020 pour une première période ferme allant jusqu'au 31.12.2020.”
Description du marché:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour une première période ferme allant jusqu'au 31.12.2020.” Champ d'application du marché
Titre: Pts Graves
Titre: PTS Haute Garonne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle territorial de solidarité (PTS) Sud Gironde
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Creaq
Adresse postale: 33-35 rue Des Muriers
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 128 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: PTS Libournais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 128 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: PTS Médoc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 190 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: PTS Haute Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 190 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: PTS Bassin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 128 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: PTS Graves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 904 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: PTS Haute Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 904 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: PTS Porte du Médoc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 618 💰
“Conformément à la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde service de la commande publique immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex. Tél: +33 556993333.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-009010 (2020-01-06)