Détection et géoréférencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur)

Sdetg

Le présent marché concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur) pour les collectivités du département de Tarn-et-Garonne. Les données collectées seront également exploitées comme base de données pour le développement futur d'un SIG éclairage public, permettant de faciliter la gestion des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Tecnisol/Akitec

Qui ?

• Sdetg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: Geo2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdetg
Adresse postale: 78 avenue de l'Europe
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.electricite82.com 🌏
Courrier électronique: sdetg@sdetg.fr 📧
Téléphone: +33 563210900 📞
Fax: +33 563665082 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098233
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum. Le département de Tarn-et-Garonne est composé de 195 communes, dont 34 communes situées en zones urbaines et 161 communes en zones rurales, et de 10 EPCI à fiscalité propre. Sans que cela ne soit contractuel, 120 communes ont à ce jour manifesté le souhait de confier cette mission au SDE 82, dont 24 communes situées en zones urbaines, et 96 communes en zones rurales.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48-I du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25820057500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 043-098233 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la détection et le géo-référencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur) pour les collectivités du département de Tarn-et-Garonne. Les données collectées seront également exploitées comme base de données pour le développement futur d'un SIG éclairage public, permettant de faciliter la gestion des réseaux.

Valeur totale du marché: 235 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347898
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098233
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum, la valeur finale totale du marché précisée ci-avant est le montant global sur la base de l'établissement d'une évaluation prenant en compte les prix répertoriés au BPU.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Groupement Tecnisol/Akitec
Adresse postale: 64 impasse de la Viguerie
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 235 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 141-347898 (2019-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de levés souterrains (5)