Le présent marché concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur) pour les collectivités du département de Tarn-et-Garonne. Les données collectées seront également exploitées comme base de données pour le développement futur d'un SIG éclairage public, permettant de faciliter la gestion des réseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géoréférencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur)
Geo2019”
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur) pour les collectivités du...”
Brève description
Le présent marché concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur) pour les collectivités du département de Tarn-et-Garonne. Les données collectées seront également exploitées comme base de données pour le développement futur d'un SIG éclairage public, permettant de faciliter la gestion des réseaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur) pour les collectivités du...”
Description du marché
Le présent marché concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur) pour les collectivités du département de Tarn-et-Garonne. Les données collectées seront également exploitées comme base de données pour le développement futur d'un SIG éclairage public, permettant de faciliter la gestion des réseaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement,...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48-I du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum. Le département de Tarn-et-Garonne est composé de 195 communes, dont 34 communes situées en zones urbaines et 161 communes en zones rurales, et de 10 EPCI à fiscalité propre. Sans que cela ne soit contractuel, 120 communes ont à ce jour manifesté le souhait de confier cette mission au SDE 82, dont 24 communes situées en zones urbaines, et 96 communes en zones rurales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 043-098233 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géo-référencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur)
Geo2019”
Brève description:
“Le présent marché concerne la détection et le géo-référencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur) pour les collectivités du...”
Brève description
Le présent marché concerne la détection et le géo-référencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur) pour les collectivités du département de Tarn-et-Garonne. Les données collectées seront également exploitées comme base de données pour le développement futur d'un SIG éclairage public, permettant de faciliter la gestion des réseaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 688 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la détection et le géo-référencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur) pour les collectivités du...”
Description du marché
Le présent marché concerne la détection et le géo-référencement des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur) pour les collectivités du département de Tarn-et-Garonne. Les données collectées seront également exploitées comme base de données pour le développement futur d'un SIG éclairage public, permettant de faciliter la gestion des réseaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098233
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Tecnisol/Akitec
Adresse postale: 64 impasse de la Viguerie
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 688 💰
“Accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum, la valeur finale totale du marché précisée ci-avant est le montant global sur la base de...”
Accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum, la valeur finale totale du marché précisée ci-avant est le montant global sur la base de l'établissement d'une évaluation prenant en compte les prix répertoriés au BPU.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 141-347898 (2019-07-19)