Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux

Groupement SAIEM de Meaux — Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1.1.2020) et s'achèvera le 31.12.2024 sous réserve de la période probatoire. La 1 année d'exécution du marché (2020) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d'un préavis de 1 mois et ce sans indemnité de la part du client.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snaveb

Qui ?

• Groupement SAIEM de Meaux — Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 19-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SAIEM de Meaux — Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p3jWZrpIVA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p3jWZrpIVA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354844
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p3jWZrpIVA&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact avec: OPH Pays de Meaux Habitat, direction du patrimoine, Mme Vincent Valérie, Tél.: +33 608735586. Pour effectuer la visite, le représentant de l'entreprise devra justifier de son identité. À l'issue de cette visite, un représentant de Pays de Meaux Habitat délivrera un certificat de visite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux usées, vannes et pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux usées, vannes et pluviales.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Intitulé du lot: Pompes de relevage
Numéro du lot: 2
Brève description: Pompes de relevage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation),

— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,

— pour les lots 1 et 2, attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité,

— pour le lot n

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot n

— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat.

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (e-DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations hors forfait
Critère de coût (pondération): 15
45
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAIEM de la ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville de Meaux
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: M. Édouard Pasquelin — directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p3jWZrpIVA&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.saiem-de-meaux.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p3jWZrpIVA&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique et des ressources humaines

Référence
Informations complémentaires

Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact avec: OPH Pays de Meaux Habitat, direction du patrimoine, Mme Vincent Valérie, Tél.: +33 608735586. Pour effectuer la visite, le représentant de l'entreprise devra justifier de son identité. À l'issue de cette visite, un représentant de Pays de Meaux Habitat délivrera un certificat de visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.…

… 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

… 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2019/S 144-354844 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 340 753 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)
Adresse postale: bd des Cosmonautes — CS 90381

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589622
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354844
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat au sein de la DJRH.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Snaveb
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 201927.32 EUR 💰
138 826 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAIEM de la Ville de Meaux
Contact
Point de contact: M. Edouard Pasquelin — directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative,

— référé contractuel après la date de signature du marché,

Source: OJS 2019/S 240-589622 (2019-12-09)

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