Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux
Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1.1.2020) et s'achèvera le 31.12.2024 sous réserve de la période probatoire. La 1 année d'exécution du marché (2020) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d'un préavis de 1 mois et ce sans indemnité de la part du client.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de...”
Titre
Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux
19-15
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Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de...”
Brève description
Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1.1.2020) et s'achèvera le 31.12.2024 sous réserve de la période probatoire. La 1 année d'exécution du marché (2020) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d'un préavis de 1 mois et ce sans indemnité de la part du client.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux usées, vannes et pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux.
Description du marché:
“Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux usées, vannes et pluviales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations hors forfait
Critère de coût (pondération): 15
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pompes de relevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Description du marché: Pompes de relevage.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation),
— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
— pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
— pour les lots 1 et 2, attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité,
— pour le lot n 2, attestation d'assurance «individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot n 1, en raison de la nature et des lieux d'intervention, le candidat devra justifier des mesures prises pour la gestion des risques liés à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot n 1, en raison de la nature et des lieux d'intervention, le candidat devra justifier des mesures prises pour la gestion des risques liés à l'intervention en espace confiné. À ce titre, il devra fournir la certification CATEC ou équivalent:
— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat.
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (e-DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
14:00 📅
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p3jWZrpIVA&v=1&selected=0
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact avec: OPH Pays de Meaux Habitat, direction du patrimoine, Mme Vincent Valérie, Tél.: +33 608735586. Pour effectuer la visite, le représentant de l'entreprise devra justifier de son identité. À l'issue de cette visite, un représentant de Pays de Meaux Habitat délivrera un certificat de visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2019/S 144-354844 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)
Adresse postale: bd des Cosmonautes — CS 90381
Personne de contact: M. Edouard Pasquelin — directeur général
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SAIEM de la Ville de Meaux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de...”
Brève description
Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1.1.2020) et s'achèvera le 31.12.2024 sous réserve de la période probatoire. La 1 année d'exécution du marché (2020) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d'un préavis de 1 mois et ce sans indemnité de la part du client.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 753 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées vannes et pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Snaveb
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201927.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des pompes de relevage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 826 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 600 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Entretien électromécanique des postes de relevage
“Le marché peut être consulté sur rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat au sein de la DJRH.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative,
— référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2019/S 240-589622 (2019-12-09)