Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de l'exploitant de la crèche du personnel de la région Occitanie site de Toulouse
2019-FCS-0408”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Désignation de l'exploitant de la crèche du personnel de la région Occitanie site de Toulouse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Désignation de l'exploitant de la crèche du personnel de la région Occitanie site de Toulouse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
16:00 📅
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la...”
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des lieux d'exécution du marché est conseillée avant la remise des offres. Afin que le prestataire obtienne toutes les informations nécessaires pour répondre au marché, une visite des lieux pourra être réalisée sur rendez-vous. Pour prendre RDV, contacter le service action sociale de la direction de la qualité de vie au travail et de la formation. Tél.: +33 561396052 elle s'effectuera au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 119-291834 (2019-06-20)