Déploiement national du label Cit'ergie — numéro de référence: 19MAR000771

Avis de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Guillaume Bastide — Éric Vesine
Téléphone: +33 241914079 📞
Courrier électronique: guillaume.bastide@ademe.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://Ademe.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437981&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437981&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement national du label Cit'ergie — numéro de référence: 19MAR000771 19MAR000771”
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Brève description: Déploiement national du label Cit'ergie.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats retenu pour le lot 1 (bureau d'appui Cit'ergie) ne pourra pas être retenu pour le lot 2 (audit) en tant que porteur principal de la mission.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'Appui Cit'ergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Le bureau d'appui Cit'ergie (lot 1) est chargé d'assurer: — la coordination des audits (lot 2) et des prédiagnostics (lot 3), — l'animation du dispositif...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le candidat retenu pour le lot 1 ((BAC = Bureau d'appui Cit'ergie) ne pourra pas être retenu pour le lot 2 (audits) en tant que porteur principal de la mission.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits Cit'ergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Description du marché:
“Le prestataire du lot 2 est chargé de réaliser les audits des candidatures des collectivités pour l'obtention du label.”
Informations complémentaires:
“Le candidat retenu pour le lot 2 (audits) ne pourra pas être retenu pour le lot 1 (BAC = Bureau d'appui Cit'ergie) en tant que porteur principal de la mission.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prédiagnostics Cit'ergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Description du marché:
“Le prestataire du lot 3 est chargé de réaliser les prédiagnostics (étude de faisabilité) des collectivités intéressées par le label Cit'ergie.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communication, promotion et marketing de Cit'ergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing 📦
Description du marché:
“Le prestataire du lot 4 sera chargé de la communication, de la promotion et du marketing de Cit'ergie.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: critères énoncés dans le règlement de consultation.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 128-313333 (2019-07-01)