Démonstrateur Éco station bus Antony: mission de maîtrise d'œuvre

RATP

Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de démonstrateur de l'Éco station bus (ESB) d'Antony.
Île de France Mobilité (IDFM) a récemment fait évoluer son schéma directeur des gares routières vers un schéma directeur des Éco stations bus (ESB) afin de donner un nouvel élan et moderniser ces équipements indispensables au service de transport. Ce projet consiste à requalifier le site d'Antony en reconsidérant l'exploitation et les usages. Il prévoit:
— la requalification du site avec des modifications des pistes et quais mais également une prise en compte d'un périmètre élargi à l'îlot central, au parvis et aux voies d'accès,
— le déploiement de services sur l'emprise de la gare routière et les locaux vacants dans la gare RER,
— la proposition d'un design urbain en adéquation avec le territoire et valorisant le mode Bus.
Le présent avis concerne un marché à tranches pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre infrastructure au sens de la loi MOP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: DHA_2019MOP14477
Brève description:

Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de démonstrateur de l'Éco station bus (ESB) d'Antony. Île de France Mobilité (IDFM) a récemment fait évoluer son schéma directeur des gares routières vers un schéma directeur des Éco stations bus (ESB) afin de donner un nouvel élan et moderniser ces équipements indispensables au service de transport. Ce projet consiste à requalifier le site d'Antony en reconsidérant l'exploitation et les usages. Il prévoit: — la requalification du site avec des modifications des pistes et quais mais également une prise en compte d'un périmètre élargi à l'îlot central, au parvis et aux voies d'accès, — le déploiement de services sur l'emprise de la gare routière et les locaux vacants dans la gare RER, — la proposition d'un design urbain en adéquation avec le territoire et valorisant le mode Bus. Le présent avis concerne un marché à tranches pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre infrastructure au sens de la loi MOP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: fabiola-chimene.tougnon@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771242 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-254102
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
CTA: C62.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de démonstrateur de l'Éco station bus (ESB) d'Antony.

Île de France Mobilité (IDFM) a récemment fait évoluer son schéma directeur des gares routières vers un schéma directeur des Éco stations bus (ESB) afin de donner un nouvel élan et moderniser ces équipements indispensables au service de transport. Ce projet consiste à requalifier le site d'Antony en reconsidérant l'exploitation et les usages. Il prévoit:

— la requalification du site avec des modifications des pistes et quais mais également une prise en compte d'un périmètre élargi à l'îlot central, au parvis et aux voies d'accès,

— le déploiement de services sur l'emprise de la gare routière et les locaux vacants dans la gare RER,

— la proposition d'un design urbain en adéquation avec le territoire et valorisant le mode Bus.

Le présent avis concerne un marché à tranches pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre infrastructure au sens de la loi MOP.

La mission de maîtrise d'œuvre est composée de 1 tranche ferme (TF) et de 2 tranches conditionnelles (TC1 et TC2).

La tranche ferme (TF) porte sur une mission de maîtrise d'œuvre infrastructure au sens de la loi MOP pour les éléments suivants:

— AVP: Études d'avant-projet,

— missions complémentaires:

—— synthèse et coordination des missions du titulaire avec celles des autres maîtres d'œuvre pour la phase AVP,

—— planification et rédaction des cahiers de charges pour l'établissement des diagnostics et relevés nécessaires à l’exercice de la mission confiée au titulaire (géologie, topographie, identification des réseaux…),

—— mission OPC pour la phase AVP (intégration des données d’entrée des autres MOE).

La tranche conditionnelle 1 (TC1) porte sur une mission de maîtrise d'œuvre infrastructure au sens de la loi MOP pour l'élément suivant:

— PRO: Études de projet,

— mission complémentaire:

—— synthèse et coordination (SYN) des missions du titulaire avec celles des autres maîtres d'œuvre propres pour la phase PRO.

La tranche conditionnelle 2 (TC2) porte sur une mission de maîtrise d'œuvre infrastructure au sens de la loi MOP pour les éléments suivants:

— ACT: Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

— VISA: Visa des études d’exécution et de synthèse,

— DET: Direction de l’exécution des contrats de travaux,

— AOR: Assistance au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception.

—— synthèse et coordination (SYN) des missions du titulaire avec celles des autres maîtres d'œuvre pour la phase ACT, VISA, DET et AOR.

À noter que le titulaire devra coordonner et intégrer les prestations de MOE internes principalement dans le domaine des courants faibles (information voyageurs, téléphonie, interphonie, vidéo, billettique, protection de site).

Les domaines d'intervention de base sont les suivants:

— gros œuvre,

— Voiries et réseaux divers (VRD),

— 2

— basse tension,

— mobilier de l’éco station et la signalétique,

— espaces verts.

Par ailleurs, tout ou partie de la mission sera effectuée dans le cadre d'une démarche BIM.

Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires: CTA: C62.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antony.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent sils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature Opqibi, ou des qualifications équivalentes européennes sont requises:

—— Opqibi 1218 — Ingénierie en génie civil et gros œuvre courants,

—— Opqibi 1812 — Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes,

—— Opqibi 0332 — Synthèse.

À défaut de disposer des qualifications visés ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi que les certificats correspondants. Les candidats qui ne seront pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique part tout autre moyen, notamment par l'indication des titres d'études et professionnels du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: 70 % île de France Mobilité et 30 % ressources propres RATP.

Modalités de paiement:

— forme du prix: prix révisables,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les candidats doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou d'une notification officielle d'enregistrement en vigueur transmise par l'ordre des architectes ou tout ordre européen équivalent.

— site en exploitation,

— astreinte en phase travaux à prévoir.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº 2019MOP14477 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: [Régie autonome des transports parisien, département maîtrise d'ouvrage des projets GS/HA. À l'attention de Fabiola Tougnon — Immeuble Périastre, Bureau P3022 — Lac VP32 — 40 bis rue Roger Salengro — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex — France] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations importantes: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidatures et non une offre technique et commerciale. Le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 104-254102 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de démonstrateur de l'Éco-station bus (ESB) d'Antony. Île-de-France Mobilité (IDFM) a récemment fait évoluer son schéma directeur des gares routières vers un schéma directeur des Éco-stations bus (ESB) afin de donner un nouvel élan et moderniser ces équipements indispensables au service de transport. Ce projet consiste à requalifier le site d'Antony en reconsidérant l'exploitation et les usages. Il prévoit: — la requalification du site avec des modifications des pistes et quais mais également une prise en compte d'un périmètre élargi à l'îlot central, au parvis et aux voies d'accès, — le déploiement de services sur l'emprise de la gare routière et les locaux vacants dans la gare RER, — la proposition d'un design urbain en adéquation avec le territoire et valorisant le mode bus. Le présent avis concerne un marché à tranches pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre infrastructure au sens de la loi MOP.

Valeur totale du marché: 318 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012664
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-254102
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de démonstrateur de l'Éco-station bus (ESB) d'Antony.

Île-de-France Mobilité (IDFM) a récemment fait évoluer son schéma directeur des gares routières vers un schéma directeur des Éco-stations bus (ESB) afin de donner un nouvel élan et moderniser ces équipements indispensables au service de transport. Ce projet consiste à requalifier le site d'Antony en reconsidérant l'exploitation et les usages. Il prévoit:

— la proposition d'un design urbain en adéquation avec le territoire et valorisant le mode bus.

La mission de maîtrise d'œuvre est composée d'une Tranche ferme (TF) et de 2 Tranches conditionnelles (TC1 et TC2).

La Tranche ferme (TF) porte sur une mission de maîtrise d'œuvre infrastructure au sens de la loi MOP pour les éléments suivants:

— AVP: études d'avant-projet,

La Tranche conditionnelle 1 (TC1) porte sur une mission de maîtrise d'œuvre infrastructure au sens de la loi MOP pour l'élément suivant:

— PRO: études de projet,

La Tranche conditionnelle 2 (TC2) porte sur une mission de maîtrise d'œuvre infrastructure au sens de la loi MOP pour les éléments suivants:

— ACT: assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

— VISA: visa des études d’exécution et de synthèse,

— DET: direction de l’exécution des contrats de travaux,

— AOR: assistance au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception,

— second œuvre et aménagements,

— mobilier de l’éco-station et la signalétique,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Gautier + Conquet
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Nom: SETEC International
Commune postale: Vitrolles
Nom: Éco + Construire
Autobus Impérial
Valeur totale du marché: 318 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 007-012664 (2020-01-08)

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