Démolition d'un bâtiment existant et réalisation d'un bâtiment modulaire pour l'aménagement de 4 classes et de sanitaires, à l'école élémentaire Malbousquet en 2 lots
L'école élémentaire Malbousquet est composée de 3 bâtiments:
— le bâtiment 1 principal, en R+1, comprend 4 classes, le bureau de direction, les sanitaires et la chaufferie en sous-sol,
— le bâtiment 2, de plain-pied, accueille le service de restauration: cuisine et réfectoire,
— le bâtiment 3 est un bâtiment préfabriqué en rez de chaussée, accueillant 2 classes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démolition d'un bâtiment existant et réalisation d'un bâtiment modulaire pour l'aménagement de 4 classes et de sanitaires, à l'école élémentaire Malbousquet...”
Titre
Démolition d'un bâtiment existant et réalisation d'un bâtiment modulaire pour l'aménagement de 4 classes et de sanitaires, à l'école élémentaire Malbousquet en 2 lots
Aootxdémolmodulaieemalbousquet
L'école élémentaire Malbousquet est composée de 3 bâtiments:
— le bâtiment 1 principal, en R+1, comprend 4 classes, le bureau de direction, les sanitaires et la chaufferie en sous-sol,
— le bâtiment 2, de plain-pied, accueille le service de restauration: cuisine et réfectoire,
— le bâtiment 3 est un bâtiment préfabriqué en rez de chaussée, accueillant 2 classes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition — terrassements — VRD — clôture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Démolition — terrassements — VRD — clôture. Le programme des travaux est le suivant:
— démolition du bâtiment préfabriqué existant,
— réalisation d'un...”
Description du marché
Démolition — terrassements — VRD — clôture. Le programme des travaux est le suivant:
— démolition du bâtiment préfabriqué existant,
— réalisation d'un bâtiment modulaire en R+1, accueillant 4 classes, des sanitaires et des locaux de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf article 3.9 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Date limite de démarrage de l'opération: 07.6.2019 à compter de la notification du marché délai d'exécution pour le lot 1 s'inscrivant dans la durée globale...”
Informations complémentaires
Date limite de démarrage de l'opération: 07.6.2019 à compter de la notification du marché délai d'exécution pour le lot 1 s'inscrivant dans la durée globale de l'opération: 8.7.2019 au 18.8.2019 à compter de l'opération de démarrage des travaux le marché sera attribué sur la base du critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction du bâtiment modulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Description du marché:
“Construction du bâtiment modulaire le programme des travaux est le suivant:
— démolition du bâtiment préfabriqué existant,
— réalisation d'un bâtiment...”
Description du marché
Construction du bâtiment modulaire le programme des travaux est le suivant:
— démolition du bâtiment préfabriqué existant,
— réalisation d'un bâtiment modulaire en R+1, accueillant 4 classes, des sanitaires et des locaux de service.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. article 3.9 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Date limite de démarrage de l'opération: 7.6.2019 à compter de la notification du marché délai d'exécution pour le lot 2 s'inscrivant dans la durée globale...”
Informations complémentaires
Date limite de démarrage de l'opération: 7.6.2019 à compter de la notification du marché délai d'exécution pour le lot 2 s'inscrivant dans la durée globale de l'opération: 8.7.2019 au 22.12.2019 à compter de l'opération de démarrage des travaux le marché sera attribué sur la base du critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant,
— le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Pour les 2 lots les ouvrages ou prestations du marché sont réglés par application: d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la DPGF des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, tels que figurant au Bpufvldec. Pour le lot 2, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification une attestation d'assurance décennale et une garantie biennale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat,
— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 035-077961 (2019-02-14)
Informations complémentaires (2019-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'école élémentaire Malbousquet est composée de 3 bâtiments: le bâtiment 1 principal, en R+1, comprend 4 classes, le bureau de direction, les sanitaires et...”
Brève description
L'école élémentaire Malbousquet est composée de 3 bâtiments: le bâtiment 1 principal, en R+1, comprend 4 classes, le bureau de direction, les sanitaires et la chaufferie en sous-sol le bâtiment 2, de plain-pied, accueille le service de restauration: cuisine et réfectoire le bâtiment 3 est un bâtiment préfabriqué en rez de chaussée, accueillant 2 classes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 035-077961
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: La date prévisionnelle d'ouverture des plis initialement prévue le 26.3.2019.
Nouvelle valeur
Texte:
“Compte tenu du report de la date limite de réception des offres initiale, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est fixée au 9.4.2019.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Erreur matérielle dans la constitution du dossier de consultation (dossier incomplet) les pièces financières DPGF lot 1 et lot 2 sont rajoutées au DCE. Le...”
Erreur matérielle dans la constitution du dossier de consultation (dossier incomplet) les pièces financières DPGF lot 1 et lot 2 sont rajoutées au DCE. Le reste des pièces de la consultation restent inchangées.
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Source: OJS 2019/S 044-099790 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de toulon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démolition d'un bâtiment existant et réalisation d'un bâtiment modulaire pour l'aménagement de 4 CLA
Aootxdémolmodulaieemalbousquet”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 743779.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Démolition — terrassements — VRD — clôture.
Le programme des travaux est le suivant:
— démolition du bâtiment préfabriqué existant,
— réalisation d'un...”
Description du marché
Démolition — terrassements — VRD — clôture.
Le programme des travaux est le suivant:
— démolition du bâtiment préfabriqué existant,
— réalisation d'un bâtiment modulaire en R+1, accueillant 4 classes, des sanitaires et des locaux de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Date limite de démarrage de l'opération: 7.6.2019 a/c de la notification du marché délai d'exécution pour le lot 1 s'inscrivant dans la durée globale de...”
Informations complémentaires
Date limite de démarrage de l'opération: 7.6.2019 a/c de la notification du marché délai d'exécution pour le lot 1 s'inscrivant dans la durée globale de l'opération: 8.7.2019 au 18.8.2019 à compter de l'OS de démarrage des travaux le marché sera attribué sur la base du critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Date limite de démarrage de l'opération: 7.6.2019 a/c de la notification du marché délai d'exécution pour le lot 2 s'inscrivant dans la durée globale de...”
Informations complémentaires
Date limite de démarrage de l'opération: 7.6.2019 a/c de la notification du marché délai d'exécution pour le lot 2 s'inscrivant dans la durée globale de l'opération: 8.7.2019 au 22.12.2019 à compter de l'OS de démarrage des travaux le marché sera attribué sur la base du critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-077961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Démolition — terrassements — VRD — clôture
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Monti Nanni
Adresse postale: 399 chemin De l'Estagnol
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94029.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Construction du bâtiment modulaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Trupiano Bungalow
Adresse postale: Quartier du Patychemin de Coromandel
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 750 💰
“Le montant total du présent avis représente le montant HT de la somme des 2 lots.
— le montant du lot 1 représente la somme de la DPGF+BPU valant DEC soit...”
Le montant total du présent avis représente le montant HT de la somme des 2 lots.
— le montant du lot 1 représente la somme de la DPGF+BPU valant DEC soit (77 502,50 EUR HT + 16 527 EUR HT),
— le montant du lot 2 représente la somme de la DPGF+BPU valant DEC soit (3 760 EUR HT + 645 990 EUR HT).
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4.4.2014 n358994) après Rdv pris auprès du directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courrier électronique uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Ce marché a été signé le 21.5.2019 et notifié le 23.5.2019 pour le lot 1 et le 22.5.2019 pour le lot 2, les données essentielles sont disponibles sur AWS www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret, CC 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt Ce du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 104-250986 (2019-05-27)