Déménagements de logements dans le cadre des projets de construction-démolition et transformation de logements
Orne Habitat
— déménagements de logements dans le cadre des projets de construction-démolition et transformation de logements,
— déménagements de logements dans le cadre des projets de construction-démolition et transformation de logements sur l'ensemble du patrimoine de l'Office public de l'habitat de l'Orne, selon les besoins.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-20 | Avis de marché |
| 2019-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2-19s0070
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne Habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orne-habitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398541
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Contact
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 162-398541 (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2-19s0070
Brève description:
— déménagements de logements dans le cadre des projets de construction-démolition et transformation de logements,
— déménagements de logements dans le cadre des projets de construction-démolition et transformation de logements sur l'ensemble du patrimoine de l'Office public de l'habitat de l'Orne, selon les besoins.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne Habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orne-habitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398541
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.orne-habitat.com
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités d'obtention des documents (DCE): par téléchargement sur le profil acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure), au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Modalités de financement: fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04
Tél: +33 231707272 — Fax: +33 231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— déménagements de logements dans le cadre des projets de construction-démolition et transformation de…
… logements,
… logements sur l'ensemble du patrimoine de l'Office public de l'habitat de l'Orne, selon les besoins.
Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 12 mois.
Durée maximale de validité: 48 mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Contact
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.orne-habitat.com
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités d'obtention des documents (DCE): par téléchargement sur le profil acheteur.
Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure), au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Modalités de financement: fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04
Tél: +33 231707272 — Fax: +33 231524217
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 162-398541 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ORNE Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552202
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398541
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Desjouis Déménagements
Adresse postale: ZA Le Chêne
Commune postale: Saint-Hilaire-le-Châtel
Code postal: 61400
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 225-552202 (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ORNE Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552202
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398541
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020 au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le marché a été signé par le directeur général de l'Office public de l'habitat de l'Orne le 30.10.2019. Il est consultable au siège d'Orne Habitat à Alençon dans le respect des secrets protégés par la loi. Date de notification du marché: le 6.11.2019.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Desjouis Déménagements
Adresse postale: ZA Le Chêne
Commune postale: Saint-Hilaire-le-Châtel
Code postal: 61400
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020 au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le marché a été signé par le directeur général de l'Office public de l'habitat de l'Orne le 30.10.2019. Il est consultable au siège d'Orne Habitat à Alençon dans le respect des secrets protégés par la loi. Date de notification du marché: le 6.11.2019.
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