Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
http://www.orne-habitat.com
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités d'obtention des documents (DCE): par téléchargement sur le profil acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure), au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Modalités de financement: fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04
Tél: +33 231707272 — Fax: +33 231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr