Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2 sur le département de la Haute-Garonne et des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale
Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2 sur le département de la Haute-Garonne et des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille, ou pour les jeunes majeurs, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2 sur le département de la Haute-Garonne et des mesures d’accompagnement en...”
Titre
Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2 sur le département de la Haute-Garonne et des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale
19S0275
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Produits/services: Services sociaux sans hébergement📦
Brève description:
“Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2 sur le département de la Haute-Garonne et des mesures d’accompagnement en...”
Brève description
Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2 sur le département de la Haute-Garonne et des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille, ou pour les jeunes majeurs, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2.
Montant minimal annuel: 62 500 EUR HT.
Montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille ou pour les jeunes majeurs pris en charge par...”
Titre
Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille ou pour les jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille ou pour les jeunes majeurs pris en charge par...”
Description du marché
Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille ou pour les jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.
Montant minimal annuel: 45 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Accords-cadres mono-attributaires.
Les variantes sont refusées.
Les marchés sont reconductibles 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 248-616191 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bâtiment B”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2.
Montant minimal annuel HT: 62 500 EUR.
Montant maximal annuel HT: 250 000 EUR.”
Description du marché:
“Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille ou pour les jeunes majeurs pris en charge par...”
Description du marché
Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille ou pour les jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.
Montant minimal annuel HT: 45 000 EUR.
Montant maximal annuel HT: 100 000 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-616191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Résilience Occitanie
Adresse postale: 13 rue André Villet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31432
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille ou pour les jeunes majeurs pris en charge par...”
Titre
Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille ou pour les jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AJH-CLLAJ 31
Adresse postale: 2 impasse Michel Labrousse
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Accords-cadres mono-attributaires.
Les variantes sont refusées.
Les marchés sont reconductibles trois fois par période de douze mois par tacite reconduction.”
Source: OJS 2020/S 134-330765 (2020-07-10)