Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2 sur le département de la Haute-Garonne et des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2 sur le département de la Haute-Garonne et des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille, ou pour les jeunes majeurs, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-19 Avis de marché
2020-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics — bât. B”
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2 sur le département de la Haute-Garonne et des mesures d’accompagnement en...”    Afficher plus
Produits/services: Services sociaux sans hébergement 📦
Brève description:
“Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2 sur le département de la Haute-Garonne et des mesures d’accompagnement en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2. Montant minimal annuel: 62 500 EUR HT. Montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille ou pour les jeunes majeurs pris en charge par...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille ou pour les jeunes majeurs pris en charge par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres mono-attributaires. Les variantes sont refusées. Les marchés sont reconductibles 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 248-616191 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bâtiment B”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2. Montant minimal annuel HT: 62 500 EUR. Montant maximal annuel HT: 250 000 EUR.”
Description du marché:
“Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille ou pour les jeunes majeurs pris en charge par...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-616191

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Résilience Occitanie
Adresse postale: 13 rue André Villet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31432
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille ou pour les jeunes majeurs pris en charge par...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AJH-CLLAJ 31
Adresse postale: 2 impasse Michel Labrousse
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres mono-attributaires. Les variantes sont refusées. Les marchés sont reconductibles trois fois par période de douze mois par tacite reconduction.”
Source: OJS 2020/S 134-330765 (2020-07-10)