Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2 sur le département de la Haute-Garonne et des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale

Avis de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bât. B — Bureau B071”
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2 sur le département de la Haute-Garonne et des mesures d’accompagnement en...”    Afficher plus
Produits/services: Services sociaux sans hébergement 📦
Brève description:
“Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2 sur le département de la Haute-Garonne et des mesures d’accompagnement en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Délégation des mesures d’accompagnement social personnalisé niveaux 1 et 2. Montant minimum annuel HT: 62 500 EUR. Montant maximum annuel HT: 250 000 EUR.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille ou pour les jeunes majeurs pris en charge par...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Délégation des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour les mineurs et leur famille ou pour les jeunes majeurs pris en charge par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres mono-attributaires. Les variantes sont refusées. Les marchés sont reconductibles 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 183-446494 (2019-09-20)