Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation:
— du multi-accueil à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (20 places) et de la halte-garderie à Béville-le-Comte (12 places),
— du lieu d'accueil enfants parents dans les locaux de l'espace jeunes,
— du relais assistants maternels itinérant disposant d'un bureau dans les locaux de l'espace jeunes,
— des ASLH des enfants de 3 à 11 ans: les accueils périscolaires et extrascolaires à Aunay-sous-Auneau (60 places), «Les marronniers» (68 places) et «Émile Zola» (28 places) à Auneau-BSS, à Béville-le-Comte (73 places), accueil du Gué-de-Longroi (50 places), les accueils périscolaires de Saint-Symphorien à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (37 places, pas déclaré auprès de la DDCSPP ni de la PMI), et de Châtenay à Châtenay (30 places),
— de l'ALSH pour adolescents de 11 à 16 ans: «Espace jeunes», à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (24 à 48 places).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation de service public de la gestion et de l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation:
— du multi-accueil à...”
Brève description
Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation:
— du multi-accueil à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (20 places) et de la halte-garderie à Béville-le-Comte (12 places),
— du lieu d'accueil enfants parents dans les locaux de l'espace jeunes,
— du relais assistants maternels itinérant disposant d'un bureau dans les locaux de l'espace jeunes,
— des ASLH des enfants de 3 à 11 ans: les accueils périscolaires et extrascolaires à Aunay-sous-Auneau (60 places), «Les marronniers» (68 places) et «Émile Zola» (28 places) à Auneau-BSS, à Béville-le-Comte (73 places), accueil du Gué-de-Longroi (50 places), les accueils périscolaires de Saint-Symphorien à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (37 places, pas déclaré auprès de la DDCSPP ni de la PMI), et de Châtenay à Châtenay (30 places),
— de l'ALSH pour adolescents de 11 à 16 ans: «Espace jeunes», à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (24 à 48 places).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les médecins généralistes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, 6 place Aristide Briand, 28230 Épernon.”
Description du marché:
“Les principales missions à la charge du délégataire sont les suivantes:
— accueillir les enfants dans les établissements, garantir leur sécurité, organiser...”
Description du marché
Les principales missions à la charge du délégataire sont les suivantes:
— accueillir les enfants dans les établissements, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités de jeu, d'éveil et d'animation dans les conditions réglementaires en vigueur. À cet effet, les personnels des établissements doivent pouvoir accomplir leurs tâches dans des conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeu et d'éveil,
— mettre en place un projet d'établissement pour chaque structure déléguée qui soit en cohérence avec le projet éducatif local et constitue un support de dialogue au sein des équipes et avec les familles, visant à faire progresser la qualité de l'accueil et les conditions d'épanouissement des enfants et des jeunes,
— développer les partenariats avec les institutions et associations locales, de manière à inscrire les équipements dans une démarche d'éducation partagée,
— optimiser la fréquentation des services par l'information et la promotion des activités, par une écoute attentive des besoins des familles et par le renouvellement de l'offre d'activités. Favoriser la mixité sociale. Accueillir les publics spécifiques. Dispenser auprès des familles, et notamment des plus vulnérables, une aide et un conseil dans leurs fonctions de parents et dans l'éducation de leurs enfants,
— mettre en œuvre toute démarche tendant à conserver les agréments, avis et autorisations nécessaires à l'ouverture et à la mise en exploitation des équipements, et tendant à satisfaire aux obligations du contrat enfance jeunesse,
— entretenir les locaux mis à disposition,
— gérer les services avec rigueur et en rendre compte à la collectivité en toute transparence.
Le délégataire a l'obligation de reprendre l'ensemble du personnel nécessaire à l'exécution des missions, qui y a été affecté par l'opérateur précédent, ainsi que les agents publics qui ont été mis à disposition par la CCPEIF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La CCPEIF et la Communauté de communes Cœur de Beauce ont conclu une convention de groupement pour la passation du présent contrat, dont la CCPEIF est le...”
Informations complémentaires
La CCPEIF et la Communauté de communes Cœur de Beauce ont conclu une convention de groupement pour la passation du présent contrat, dont la CCPEIF est le coordonnateur. Son objet est de permettre aux enfants des communes de la Communauté de communes Cœur de Beauce de fréquenter l'accueil périscolaire de Châtenay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature; en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme et le nom de l'entreprise mandataire, et sera...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature; en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme et le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer une candidature et une offre;
2) extrait K-Bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée);
3) présentation synthétique du candidat, et notamment des relations entre la structure locale d'exploitation proposée et les instances régionales et nationales du candidat;
4) pièces justificatives ou déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant attestant:
— ne pas faire l'objet d'une exclusion prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n 2016-65 du 29.1.2016,
— que les renseignements et documents exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et de l'article 21 du décret n 2016-86 du 1.2.2016, sont exacts,
— du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
5) attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation envisagée au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation envisagée au cours des 3 derniers exercices clos;
2) bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos du candidat. Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références acquises par le candidat au cours des 3 dernières années dans le domaine d'activité considéré (le candidat a la possibilité de démontrer par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) références acquises par le candidat au cours des 3 dernières années dans le domaine d'activité considéré (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service);
2) descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l'exploitation et la continuité du service public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La délégation de service public est passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et de l'ordonnance n 2016-65 du 29.1.2016 et du décret...”
La délégation de service public est passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et de l'ordonnance n 2016-65 du 29.1.2016 et du décret n 2016-86 du 1.2.2016:
1) le délégataire sera rémunéré par les participations des familles, les prestations versées par la CAF et la MSA, et par une compensation au titre des obligations de service public. Il est autorisé, à titre accessoire, à percevoir des recettes tierces auprès de communes extérieures aux collectivités délégantes, dans la limite des capacités d'accueil disponibles. Le délégataire versera une redevance relative à la mise à disposition des locaux;
2) virement par mandatement dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'autorité délégante selon les règles de la comptabilité publique;
3) il s'agit d'une procédure dite «Ouverte» dans laquelle les pièces de candidature et les offres sont transmis de manière concomitante. Par conséquent, à la date de remise des offres, les candidats doivent remettre leurs pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre. La Commission de délégation de service public, éliminera, après ouverture du dossier de candidature, les candidats dont les justifications sont insuffisantes, puis ouvrira les plis contenant les offres des seuls candidats dont la candidature a été admise et donnera, après examen de ces offres, son avis au vu duquel l'autorité habilitée à signer la convention peut engager toutes discussions utiles avec le (ou les) candidat(s);
4) jugement des candidatures: la CDSP dressera la liste des candidats admis à présenter une offre;
5) modalités de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation;
6) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique «Conditions de participations» devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. L'appréciation de l'offre se fera également au niveau du groupement;
7) les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les informations ou documents requis à la rubrique III.1), en raison de leur date récente de création ou qui sont en voie de constitution, peuvent prouver qu'elles disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession par tout autre moyen de preuve équivalent, après avoir clairement exposé sa situation;
8) une visite commune des structures sera organisée 1.2.2019 (9:00) (cf. les modalités sont précisées dans le règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours possible devant le tribunal administratif d'Orléans en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) avant la signature,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours possible devant le tribunal administratif d'Orléans en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— une recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 014-029043 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation des structures et services relatifs...”
Brève description
Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation des structures et services relatifs à la «Petite enfance, l'enfance et la jeunesse» sur les Communes d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, de Béville-le-Comte, d'Aunay-sous-Auneau, du Gué de Longroi et de Châtenay.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 036 536 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île de France, 6 place Aristide Briand, 28230 Épernon.”
Description du marché:
“La principale mission à la charge du délégataire consiste à accueillir les enfants dans les établissements, garantir leur sécurité, organiser et coordonner...”
Description du marché
La principale mission à la charge du délégataire consiste à accueillir les enfants dans les établissements, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités de jeu, d'éveil et d'animation dans les conditions réglementaires en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“La CCPEIF et la Communauté de communes Cœur de Beauce ont conclu une convention de groupement pour la passation du présent contrat, dont la CCPEIF est le...”
Informations complémentaires
La CCPEIF et la Communauté de communes Cœur de Beauce ont conclu une convention de groupement pour la passation du présent contrat, dont la CCPEIF est le coordonnateur. Son objet est de permettre aux enfants des communes de la CC Cœur de Beauce de fréquenter l'accueil périscolaire de Châtenay.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-029043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1901
Titre:
“Délégation de service public de la gestion et de l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association départementale des pupilles de l'enseignement public d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 3 rue Charles Brune
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 036 536 💰
Source: OJS 2019/S 139-343043 (2019-07-18)