Délégation de service public d'assainissement collectif
Commune de Samer
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de l'exploitation de l'assainissement collectif à compter du 1.1.2020. La procédure est ouverte: les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au règlement de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Dsp ba ass
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Samer
Adresse postale: 84 Grand Place Foch
Code postal: 62830
Commune postale: Samer
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-samer.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.lachere@ville-samer.fr 📧
Téléphone: +33 321335064 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476292
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 085 EUR 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Samer (France).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 0
Critère de coût (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620773800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1185 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Sainte-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 196-476292 (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Dsp ba ass
Brève description:
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de l'exploitation de l'assainissement collectif à compter du 1.1.2020. La procédure est ouverte: les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au règlement de la consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Samer
Adresse postale: 84 Grand Place Foch
Code postal: 62830
Commune postale: Samer
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-samer.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.lachere@ville-samer.fr 📧
Téléphone: +33 321335064 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476292
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 085 EUR 💰
Brève description:
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de l'exploitation de l'assainissement collectif à compter du 1.1.2020.
Valeur estimée hors TVA: 1 350 085 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Samer (France).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 0
Critère de coût (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620773800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1185 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Sainte-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 196-476292 (2019-10-08)
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