Mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des déchets non-dangereux et dangereux au profit de formations et emprises du GSBDD de Montauban (lot 1), du GSBDD de Toulouse (lot 2) et de la 13 DBLE Le Larzac (lot 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets unités GSBDD Montauban — Toulouse — 13 DBLE Le Larzac (3 lots)
PFAF-SO-18001536-S1-FN”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des déchets non-dangereux et dangereux au profit de formations et emprises du GSBDD de...”
Brève description
Mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des déchets non-dangereux et dangereux au profit de formations et emprises du GSBDD de Montauban (lot 1), du GSBDD de Toulouse (lot 2) et de la 13 DBLE Le Larzac (lot 3).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets du GSBDD de Montauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montauban.
Description du marché:
“Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux et des bio déchets, des déchets dangereux et des Déchets...”
Description du marché
Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux et des bio déchets, des déchets dangereux et des Déchets activité de soin à risques infectieux (DASRI) au profit de formations du GSBDD de Montauban.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 446 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Annuellement à la date anniversaire du marché dans la limite de 3 reconductions.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés en vertu de l'article 30.i.7 du décret 2016-360.”
Description des options
Des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés en vertu de l'article 30.i.7 du décret 2016-360.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Visite conseillée aux dates indiquées au RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets du GSBDD de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, au profit de formations du GSBDD de Toulouse.”
Description du marché
Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, au profit de formations du GSBDD de Toulouse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 750 💰
Description
Description des renouvellements:
“Annuellement à la date anniversaire du marché dans la limite de 2 reconductions.”
Informations complémentaires:
“Visite conseillée aux dates indiquées au RC.
Date de fin de marché prévue au 31.12.2021.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets du Larzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Cavalerie.
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit de la 13 Demi brigade de...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit de la 13 Demi brigade de légion étrangère (DBLE) à La Cavalerie (Dépt 12).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot 3 constitue un «petit lot» au sens de l'article 22 du décret et fera l'objet d'une procédure adaptée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2019/S 044-100714 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets unités GSBDD Montauban-Toulouse — 13 DBLE Le Larzac (3 lots)
PFAF-SO-18001536-S1-FN”
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux et déchets dangereux au profit de des formations du GSBDD de Montauban,...”
Brève description
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux et déchets dangereux au profit de des formations du GSBDD de Montauban, du GSBDD de Toulouse et de la 13 DBLE Le Larzac.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 784 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“La mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux et des bio déchets, des déchets dangereux et des Déchets...”
Description du marché
La mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux et des bio déchets, des déchets dangereux et des Déchets d'activité de soin à risques infectieux (DASRI), au profit de formations du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Montauban.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Description
Description du marché:
“Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, au profit de formations du Groupement...”
Description du marché
Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, au profit de formations du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Toulouse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Enrionnemental
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux et déchets dangereux, au profit de la 13 Demi Brigade Légion étrangère...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux et déchets dangereux, au profit de la 13 Demi Brigade Légion étrangère (13 DBLE) Le Larzac (dépt 12).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 011 2019 079 0000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets du GSBDD de Montauban
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 51186732700039
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158362064📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 784 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 784 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets du GSBDD de Toulouse
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets du Larzac
Source: OJS 2019/S 111-273200 (2019-06-11)