Débroussaillage et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes
Etablissement public foncier PACA
Débroussaillage et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-26 | Avis de marché |
| 2020-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 19S0020
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles, 62/64 La Canebière
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620027
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ets pub foncier p a c a
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 250-620027 (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 19S0020
Brève description:
Débroussaillage et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles, 62/64 La Canebière
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620027
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Débroussaillement et déboisement comprenant les prestations suivantes: débroussaillement/faucardage et curage des fossés/entretien de jardin d'agrément/élagage d'arbre/abattage simple ou par démontage/prestations de pelle mécanique/moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré du platane/moyens de lutte contre la présence du rhynchophorus ferrugineus.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou DUME),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1).
Mention du chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ets pub foncier p a c a
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative,
— par référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative,
— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier P.A.C.A.
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62/64 La Canebière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143033
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620027
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de reconductions et de prestations similaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Clm Environnement
Adresse postale: 213 rue de la montagne, espace nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clmenvironnement@yahoo.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 37 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 060-143033 (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne des prestations de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes.
Valeur totale du marché: 37 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier P.A.C.A.
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62/64 La Canebière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143033
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620027
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Débroussaillage et déboisement comprenant les prestations suivantes: Débroussaillement / faucardage et curage des fossés / entretien de jardin d'agrément / élagage d'arbre / abattage simple ou par démontage/ prestations de pelle mécanique / moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré du platane / moyens de lutte contre la présence du «rhynchophorus ferrugineus».
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Clm Environnement
Adresse postale: 213 rue de la montagne, espace nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clmenvironnement@yahoo.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 37 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative par référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et S. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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