Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Débroussaillage et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes
19S0020”
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Débroussaillage et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Débroussaillement et déboisement comprenant les prestations suivantes: débroussaillement/faucardage et curage des fossés/entretien de jardin...”
Description du marché
Débroussaillement et déboisement comprenant les prestations suivantes: débroussaillement/faucardage et curage des fossés/entretien de jardin d'agrément/élagage d'arbre/abattage simple ou par démontage/prestations de pelle mécanique/moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré du platane/moyens de lutte contre la présence du rhynchophorus ferrugineus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou DUME),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou DUME),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mention du chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative,
— par référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative,
— par référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative,
— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 250-620027 (2019-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ets Pub Foncier P.A.C.A.
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62/64 La Canebière
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne des prestations de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 860 💰
Description
Description du marché:
“Débroussaillage et déboisement comprenant les prestations suivantes: Débroussaillement / faucardage et curage des fossés / entretien de jardin d'agrément /...”
Description du marché
Débroussaillage et déboisement comprenant les prestations suivantes: Débroussaillement / faucardage et curage des fossés / entretien de jardin d'agrément / élagage d'arbre / abattage simple ou par démontage/ prestations de pelle mécanique / moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré du platane / moyens de lutte contre la présence du «rhynchophorus ferrugineus».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de reconductions et de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900074
Titre:
“Débroussaillage et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Clm Environnement
Adresse postale: 213 rue de la montagne, espace nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clmenvironnement@yahoo.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 860 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative par référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative par référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et S. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 060-143033 (2020-03-23)