Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Débouchage, curage pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat. Marché à bon de commande
19/107”
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Brève description:
“Débouchage, curage pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat. Marché à bon de commande.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Bassin Valentinois et Val de Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Agences Bassin Valentinois et Val de Drôme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 13 mois renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois sans pouvoir dépasser 37...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 13 mois renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois sans pouvoir dépasser 37 mois au total. Durée du 1.3.2020 au 31.3.2023. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs...”
Liste et brève description des conditions
1)copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du code du travail);
2) attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal pouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;
3) les entreprises peuvent obtenir une attestation de régularité directement en ligne auprès des services des impôts et de l'Urssaf.
L'attestation Urssaf devra dater de moins de 6 mois. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de 6 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles L. 2141-1 et suivants et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel);
3) un extrait Kbis de moins de 3 mois;
4) attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché;
5) certificats de qualification professionnelle. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à 2 fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
13:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 244-600453 (2019-12-13)