Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés en Moselle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DDFIP57_Huissiers_Justice_PCA_19
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés en Moselle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.
Description du marché: Service d'huissiers pour la phase comminatoire amiable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la place sous la référence DDFIP57_Huissiers_Justice_PCA_19.
L'identification du candidat n'est...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la place sous la référence DDFIP57_Huissiers_Justice_PCA_19.
L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.
Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la place, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.
Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la place.
Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la place (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissiers de justice relevant de la catégorie «services sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissiers de justice relevant de la catégorie «services sociaux et autres services spécifiques» de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 passé selon une procédure adaptée.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DDFIP de la Moselle division BIL
Adresse postale: 1 rue François de Curel
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 193-469941 (2019-10-03)