Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Hérault.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ddfip34_Huissiers_Justice_Rdc
DDFiP34_Huissiers_Justice_RDC
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Hérault.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Hérault.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de service d'huissiers de justice, relevant de la catégorie sociaux et autres services spécifiques...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de service d'huissiers de justice, relevant de la catégorie sociaux et autres services spécifiques de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 passé selon une procédure adaptée.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip34_Huissiers_Justice_Rdc. L'identification du candidat n'est...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip34_Huissiers_Justice_Rdc. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la place, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courrier électronique, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DDFIP de l'Hérault — Division budget immobilier logistique
Adresse postale: 334 allée Henri II de Montmorency
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34954
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 201-489555 (2019-10-15)