Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchéteries communautaires suite à la réception d'une offre inacceptable et de le décomposer en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimums par lot en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019101
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchéteries communautaires suite à la réception d'une offre inacceptable et de le décomposer en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimums par lot en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527804
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires suite à la réception d'une offre inacceptable et de le décomposer en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimums par lot en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché: 1 889 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005334
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527804
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2020/S 004-005334 (2020-01-03)