DCH-PMM accord-cadre relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires

Perpignan Méditerranée Communauté

Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchéteries communautaires suite à la réception d'une offre inacceptable et de le décomposer en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimums par lot en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-04	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527804
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — bois A et B
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 est 1 accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchéteries communautaires — bois A et B.

Valeur estimée hors TVA: 1 092 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2 — gravats
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 est 1 accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchéteries communautaires — gravats.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — papier/cartons
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 est 1 accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchéteries communautaires — papier/cartons.

Intitulé du lot: Lot 4 — ferrailles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 est 1 accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchéteries communautaires — ferraille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K-bis ou L-bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention: dans l'hypothèse où 1 candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si 1 nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans 1 pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties,

— les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019101.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 215-527804 (2019-11-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires suite à la réception d'une offre inacceptable et de le décomposer en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimums par lot en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 1 889 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005334
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527804
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires — bois A et B.

Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchetteries communautaires — gravats.

Le lot nº 3 est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchetteries communautaires — papier/cartons.

Le lot nº 4 est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchetteries communautaires — ferraille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Patrick Tubert
Adresse postale: route de Bages
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 1 373 000 EUR 💰
Nom: El Fourat Environnement
Adresse postale: Lieu dit Lo Pilo Nord
Commune postale: Claira
Code postal: 66530
Valeur totale du marché: 512 000 EUR 💰
Nom: Suez RV Mediterranee
Adresse postale: CS 17216
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 4 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre passé avec des quantités minimums:

— pour le lot 1 : 19 000 t,

— pour le lot 2 : 40 000 t,

— pour le lot 3 : 4 000 t.

Les montants indiqués sont ainsi des estimations.

Source: OJS 2020/S 004-005334 (2020-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)