DCH-PMM accord-cadre relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires

Perpignan Méditerranée Communauté

Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchéteries communautaires suite à la réception d'une offre inacceptable et de le décomposer en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimums par lot en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-04 Avis de marché
2020-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468086000 📞
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086001 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“DCH-PMM accord-cadre relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires 2019101”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — bois A et B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 est 1 accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchéteries communautaires — bois A et B.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 092 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 est 1 accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchéteries communautaires — gravats.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — papier/cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 est 1 accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchéteries communautaires — papier/cartons.”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 est 1 accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchéteries communautaires — ferraille.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 215-527804 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“DCH-PMM — accord-cadre relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires 2019101”
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 889 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires — bois A et B.”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchetteries communautaires — gravats.”
Description du marché:
“Le lot nº 3 est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchetteries communautaires — papier/cartons.”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 4 est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchetteries communautaires — ferraille.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527804

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — bois A et B
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Patrick Tubert
Adresse postale: route de Bages
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 373 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — gravats
Nom et adresse du contractant
Nom: El Fourat Environnement
Adresse postale: Lieu dit Lo Pilo Nord
Commune postale: Claira
Code postal: 66530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 160 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — papier/Cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Mediterranee
Adresse postale: CS 17216
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 640 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — ferrailles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre passé avec des quantités minimums: — pour le lot 1 : 19 000 t, — pour le lot 2 : 40 000 t, — pour le lot 3 : 4 000 t. Les montants indiqués...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-005334 (2020-01-03)