Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchéteries communautaires suite à la réception d'une offre inacceptable et de le décomposer en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimums par lot en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DCH-PMM accord-cadre relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires
2019101”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchéteries communautaires suite à la réception d'une offre inacceptable et de le décomposer en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimums par lot en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — bois A et B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 est 1 accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchéteries communautaires — bois A et B.”
Description du marché
Le lot nº 1 est 1 accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchéteries communautaires — bois A et B.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 092 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 est 1 accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchéteries communautaires — gravats.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — papier/cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 est 1 accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchéteries communautaires — papier/cartons.”
Description du marché
Le lot nº 3 est 1 accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchéteries communautaires — papier/cartons.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 est 1 accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchéteries communautaires — ferraille.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K-bis ou L-bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention: dans l'hypothèse où 1 candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si 1 nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans 1 pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties,
— les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019101.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 215-527804 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DCH-PMM — accord-cadre relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires
2019101”
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot nº 1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires suite à la réception d'une offre inacceptable et de le décomposer en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimums par lot en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 889 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires — bois A et B.”
Description du marché
Le lot nº 1 est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchetteries communautaires — bois A et B.
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Description du marché:
“Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchetteries communautaires — gravats.”
Description du marché:
“Le lot nº 3 est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchetteries communautaires — papier/cartons.”
Description du marché
Le lot nº 3 est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchetteries communautaires — papier/cartons.
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Description du marché:
“Le lot nº 4 est un accord-cadre mono-attributaire qui porte sur le traitement des déchets dangereux collectés dans les déchetteries communautaires — ferraille.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — bois A et B
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Patrick Tubert
Adresse postale: route de Bages
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 373 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — gravats
Nom et adresse du contractant
Nom: El Fourat Environnement
Adresse postale: Lieu dit Lo Pilo Nord
Commune postale: Claira
Code postal: 66530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — papier/Cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Mediterranee
Adresse postale: CS 17216
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 640 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — ferrailles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Accord-cadre passé avec des quantités minimums:
— pour le lot 1 : 19 000 t,
— pour le lot 2 : 40 000 t,
— pour le lot 3 : 4 000 t.
Les montants indiqués...”
Accord-cadre passé avec des quantités minimums:
— pour le lot 1 : 19 000 t,
— pour le lot 2 : 40 000 t,
— pour le lot 3 : 4 000 t.
Les montants indiqués sont ainsi des estimations.
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Source: OJS 2020/S 004-005334 (2020-01-03)