Dbd-2019-27

Département du Val-de-Marne

Le conseil départemental du Val-de-Marne dispose d'un patrimoine qu'il entretient et développe selon les besoins de la population et ses propres besoins. Ce patrimoine est géré par la direction des bâtiments, il est constitué d'établissements socio-culturels, de structures dédiées à la petite enfance, de collèges et enfin de bâtiments utilisés pour le fonctionnement des services de cette collectivité, sur l'ensemble du territoire départemental. Il nécessite la réalisation de travaux d'entretien, de rénovation ainsi que la création d'aménagements nouveaux sur des terrains ayant eu par le passé des activités diverses. Dans ce cadre, la direction des bâtiments met en place 2 marchés permettant une gestion de la pollution des sols adaptée à ces besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils
• Iddea

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DBD-2019-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350873&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350873&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354904
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le montant minimum est de 50 000 EUR (HT). Pour chacun des lots. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata de la période d'exécution du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Études de pollution des sols pollués telles que définies par la norme Nfx-620-2 de décembre 2018
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations demandées correspondent aux prestations élémentaires de type A100, A110, A120, A130, A200, A210, A230, A240, A270, A320 et A330 de la norme NF X31-620, partie 2, de décembre 2018. La réalisation de ces différentes missions devra être conforme en tous points à la norme NF X31-620; parties 1 et 2 de décembre 2018, au référentiel SSP du LNE en vigueur (révision 3 d'octobre 2016) et au guide de l'auditeur du BRGM (version 4, avril 2014). Le prestataire devra réaliser la prestation conformément aux textes ministériels et méthodologiques d'avril 2017. Dès lors que la prestation concernera un établissement accueillant des populations sensibles, elle devra s'inscrire dans le cadre de la circulaire du 8.2.2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles et considérer que toute étude de pollution des sols est susceptible d'être instruite avec la dossier de demande de permis de construire par les autorités compétentes.

Enfin, les prestations seront réalisées en suivant l'ensemble des normes et guides méthodologiques en vigueur au moment de la réalisation de leur réalisation.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020 (date prévisionnelle de notification: 01/2020). Chacun est reconductible tacitement au 1

Toutefois, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la pollution des sols telles que définies par les normes NFX 31-620-2 et NFX 31-620-3 de décembre 2018
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations demandées correspondent aux prestations élémentaires de type AMO et B001 de la norme NF X31-620, partie 2 et partie 3 de décembre 2018. La réalisation de ces différentes missions devra être conforme en tous points à la norme NFX 31-620; parties 1, 2 et 3 de décembre 2018, au référentiel SSP du LNE en vigueur (révision 3 d'octobre 2016) et au guide de l'auditeur du BRGM (version 4, avril 2014). Le prestataire devra réaliser la prestation conformément aux textes ministériels et méthodologiques d'avril 2017. Dès lors que la prestation concernera un établissement accueillant des populations sensibles, elle devra s'inscrire dans le cadre de la circulaire du 8.2.2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles et considérer que toute étude de pollution des sols est susceptible d'être instruite avec la dossier de demande de permis de construire par les autorités compétentes.

Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 .12.2020 (date prévisionnelle de notification: 01/202). Chacun est reconductible tacitement au 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Terrains dévolus au conseil départemental du Val-de-Marne.

Terrains dévolus au conseil départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira:

— une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Ils peuvent également être établis sur format libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certification QSE,

— certification SSP — lNE domaines A et B,

— certificats nominatifs de compétence des personnes physiques traitant les thématiques des sites pollués.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350873&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Point de contact: Direction des bâtiments
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350873&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350873&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, un même groupement ou une entreprise ne pourra être titulaire que d'un seul lot. Il devra donc indiquer dans le document prévu à cet effet l'ordre de priorité du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution de l'accord-cadre.

Unité monétaire: l'EUR.

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires.

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.22014 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex.

Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:

Direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1

Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/accord-cadre relatif à la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus du conseil départemental du Val-de-Marne — nº du lot et le nom de la société expéditrice».

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à R. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 144-354904 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Conseil départemental du Val-de-Marne dispose d'un patrimoine qu'il entretient et développe selon les besoins de la population et ses propres besoins. Ce patrimoine est géré par la Direction des Bâtiments, il est constitué d'établissements socio-culturels, de structures dédiées à la petite enfance, de collèges et enfin de bâtiments utilisés pour le fonctionnement des services de cette collectivité, sur l'ensemble du territoire départemental. Il nécessite la réalisation de travaux d'entretien, de rénovation ainsi que la création d'aménagements nouveaux sur des terrains ayant eu par le passé des activités diverses. Dans ce cadre, la Direction des Bâtiments met en place deux marchés permettant une gestion de la pollution des sols adaptée à ces besoins.

Valeur totale du marché: 84 797 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Bâtiments

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116680
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354904
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une période de un an à compter de leur date de notification et pourront être reconduits tacitement pour un délai de 12 mois à chaque échéance annuelle sans que leur durée maximale ne puisse excéder quatre ans. Le lot 1 est conclu avec un montant estimatif non contractuel de 50 997,00 EUR HT correspondant au montant du DQE ayant servi à l'analyse des offres, les montants contractuels annuels étant les suivants: montant minimal 50 000 EUR HT et sans montant maximal. Le lot 2 est conclu avec un montant estimatif non contractuel de 33 800,00 EUR HT correspondant au montant du DQE ayant servi à l'analyse des offres, les montants contractuels annuels étant les suivants: montant minimal 50 000 EUR HT et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études de pollution des sols pollués telles que définies par la norme NF X-620-2 de décembre 2018
Brève description:

Les prestations demandées correspondent aux prestations élémentaires de type A100, A110, A120, A130, A200, A210, A230, A240, A270, A320 et A330 de la norme NF X31-620, partie 2, de décembre 2018. La réalisation de ces différentes missions devra être conforme en tous points à la norme NF X 31-620; parties 1 et 2 de décembre 2018, au référentiel SSP du LNE en vigueur (révision 3 d'octobre 2016) et au guide de l'auditeur du BRGM (version 4, avril 2014). Le prestataire devra réaliser la prestation conformément aux textes ministériels et méthodologiques d'avril 2017. Dès lors que la prestation concernera un établissement accueillant des populations sensibles, elle devra s'inscrire dans le cadre de la circulaire du 8.2.2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles et considérer que toute étude de pollution des sols est susceptible d'être instruite avec la dossier de demande de permis de construire par les autorités compétentes. Enfin, les prestations seront réalisées en suivant l'ensemble des normes et guides méthodologiques en vigueur au moment de la réalisation de leur réalisation.

Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la pollution des sols telles que définies par les normes NF X31-620-2 et NF X31-620-3 de décembre 2018
Brève description:

Les prestations demandées correspondent aux prestations élémentaires de type AMO et B001 de la norme NF X31-620, partie 2 et partie 3 de décembre 2018. La réalisation de ces différentes missions devra être conforme en tous points à la norme NF X31-620; parties 1, 2 et 3 de décembre 2018, au référentiel SSP du LNE en vigueur (révision 3 d'octobre 2016) et au guide de l'auditeur du BRGM (version 4, avril 2014). Le prestataire devra réaliser la prestation conformément aux textes ministériels et méthodologiques d'avril 2017. Dès lors que la prestation concernera un établissement accueillant des populations sensibles, elle devra s'inscrire dans le cadre de la circulaire du 8.2.2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles et considérer que toute étude de pollution des sols est susceptible d'être instruite avec la dossier de demande de permis de construire par les autorités compétentes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terrains dévolus au Conseil départemental du Val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Iddea
Adresse postale: 18 rue de la Fromenterie
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 997 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: Immeuble Metrosud, 1 bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 33 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 049-116680 (2020-03-06)

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