Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Daf_2019_000522 — maintenance des portes et portails (Esid-18-317_320)
DAF_2019_000522”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“GAP-GVC- Isère (38) — Savoie (73) — Haute-Savoie (74) — Haute-Alpes (05) — accord-cadre relatif à la maintenance des portes et portails (Esid-18-317_320).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Maintenance des portes et portails — Isère.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision...”
Description des renouvellements
Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 année: M min...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 année: M min annuel 1= F1 + 3/4 × Puf 2 annuel. Années suivantes M min annuel 2-4 = Puf 2 annuel. Le montant maximum est défini ainsi: M max annuel = 3 × Puf 2 annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Savoie (73)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Maintenance des portes et portails — Savoie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute-Savoie (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Maintenance des portes et portails — Haute-Savoie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hautes-Alpes (05)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: Maintenance des portes et portails — Hautes-Alpes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
09:00 📅
“Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés...”
Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre à la hausse comme à la baisse conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une avance sera versée au titulaire (sauf refus de ce dernier) dans les conditions décrites dans ces dispositions. Le montant de cette avance est égal à 20 % du montant de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire de l'accord-cadre que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret précité. Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie. Le mode de règlement proposé est le virement administratif l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'État exclusivement sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Compte tenu des interventions sur le site, la visite est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci. Les personnes à contacter pour visiter le(s) site(s) figurent à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Mme Nadine Godot — tél: +33 437272052 — Courriel: nadine.godot@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://greffe.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 056-129461 (2019-03-15)