Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et des bâtiments d'hébergements au profit des formations rattachées à la base de défense d'Épinal-Luxeuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Daf_2018_002030 du 10.12.2018
DAF_2018_002030
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et des bâtiments d'hébergements au profit des formations rattachées à la base de défense d'Épinal-Luxeuil.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lots 1 et 2. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires sont...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lots 1 et 2. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal (1 RTIR, CIRFA, DMD, Fort des Adelphes).
Description du marché: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du site d'Épinal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333994.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— reconduction 1: du 1.12.2020 au 30.11.2021,
— reconduction 2: du 1.12.2021 au 30.11.2022,
— reconduction exceptionnelle: du 1.12.2022 au 31.5.2023 maximum.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 206 436 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre AC est soumis aux dispositions de l'art L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique CCP. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre AC est soumis aux dispositions de l'art L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec mini/maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luxeuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 116, CMA, GSBDD, DEA, DMD 70, USID.
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et des bâtiments d'hébergements au profit du site de Luxeuil.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1085513.33 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre AC est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique CCP. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre AC est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec mini/maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il prend l'appellation de marché dans l'ensemble des documents de consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC E Ressources propres de l'État: ministère des armées. Concernant les prestations à la demande, les montants mini/maxi sont indiqués ci-dessous: lot 1: minimum 0 EUR — maximum 20 000 EUR HT/an/lot 2: minimum 40 000 EUR — maximum 340 000 EUR HT/an. La valeur estimée indiquée dans chaque lot correspond à la durée totale du marché, soit 42 mois. Début d'exécution du marché: 1.12.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 161-396653 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances nord est
Adresse postale: division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Personne de contact: SCH Pierre Courbon
Téléphone: +33 387155101📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et des bâtiments d'hébergements au profit des formations rattachées à la base de défense...”
Titre
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et des bâtiments d'hébergements au profit des formations rattachées à la base de défense d'Épinal-Luxeuil
DAF_2018_002030
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1789323.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal (1 RTIR, CIRFA, DMD Fort des Adelphes).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 206 436 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec minimum et maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants du CCP.
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Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne, 116 CMA, GSBDD, DEA, DMD 70, USID.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 161-396653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900820191090000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du site d'Épinal
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Arcade
Numéro d'enregistrement national: 57200218600094
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaures
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142915000📞
Courrier électronique: commercial@arcade-groupe.com📧
Fax: +33 142915070 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417405.31 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 201900820191100000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et des bâtiments d'hébergements au profit du site de Luxeuil” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pms
Numéro d'enregistrement national: 42016706600075
Adresse postale: 11 rue des Vosges, BP 27
Commune postale: Magnoncourt
Code postal: 70800
Téléphone: +33 384942869📞
Courrier électronique: contact@pms-proprete.fr📧
Fax: +33 384494902 📠
Région: Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1371917.96 💰
“Les marchés sont passés sous la forme de marchés mixtes, à bons de commande pour les prestations à la demande.
La valeur totale finale s'entend toutes...”
Les marchés sont passés sous la forme de marchés mixtes, à bons de commande pour les prestations à la demande.
La valeur totale finale s'entend toutes reconductions comprises (y compris reconductions à titre exceptionnel), soit 42 mois, en cumulant le montant des prestations programmées HT et les montants HT résultant de la simulation de commande avec les prix des titulaires pour les prestations à la demande.
Pour rappel:
— lot 1: minimum 0 EUR, maximum 20 000 EUR HT/an,
— lot 2: minimum 40 000 EUR, maximum 340 000 EUR HT/an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-017234 (2020-01-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: ADJ Pierre COURBON
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres et des bâtiments d'hébergements au profit des formations rattachées à la Base de Défense...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux et des vitres et des bâtiments d'hébergements au profit des formations rattachées à la Base de Défense d'epinal-luxeuil
DAF_2018_002030
Afficher plus
Titre: luxeuil
Description
Site principal ou lieu d'exécution: base Aerienne 116, CMA, Gsbdd, dea, dmd 70, USID
Description du marché: nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du site de Luxeuil
Durée de l'accord: 42
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-017234
Attribution du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres et des bâtiments d'hébergements au profit du site de Luxeuil” Nom et adresse du contractant
Nom: p.m.s
Adresse postale: 11 rue des vosges bp 27
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1371917.96 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Source: OJS 2021/S 168-440643 (2021-08-26)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Olivier Creton
Objet Champ d'application du marché
Titre: epinal
Description
Site principal ou lieu d'exécution: epinal (1er rtir, cirfa, dmd Ford des Adelphes)
Description du marché: nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du site d'epinal
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019 008 2019 109 0000
Titre: nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du site d'epinal
Nom et adresse du contractant
Nom: sa arcade
Numéro d'enregistrement national: 5700218600094
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446506.48 💰
Source: OJS 2021/S 188-490013 (2021-09-23)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: SCH Pierre COURBON
Attribution du marché
Titre: nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du site de Luxeuil
Nom et adresse du contractant
Nom: pms
Adresse postale: 11 rue des Vosges
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1751165.46 💰
Source: OJS 2021/S 196-511628 (2021-10-04)