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EDF SA chez EDF Assurances

Recherche d'assureurs proposant un contrat d'assurance protégeant des conséquences d'intrusions malveillantes dans les systèmes d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGCS
• AIG
• AXAXL — Wagram — Generali — HCC — Liberty — SCOR
• Zurich — AXAXL

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-09	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

Recherche d'assureurs proposant un contrat d'assurance protégeant des conséquences d'intrusions malveillantes dans les systèmes d'information.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: Immeuble Carre Vert — 45 rue Kléber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: gaetan.kervargant@edf.fr 📧
Téléphone: +33 182248755 📞
Fax: +33 182248759 📠
URL des documents: http://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017550
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Apérition Ligne 0
Numéro du lot: LA-0
Brève description: Apérition 1
Description des renouvellements: 2 fois un an.
Description des options: Les options seront précisées dans le cahier des charges.
Intitulé du lot: Coassurance Ligne 0
Numéro du lot: LC-0
Brève description: Coassurance 1
Intitulé du lot: Apérition Ligne 1
Numéro du lot: LA-1
Brève description: Apérition 2
Intitulé du lot: Coassurance Ligne 1
Numéro du lot: LC-1
Brève description: Coassurance 2
Intitulé du lot: Apérition Ligne 2
Numéro du lot: LA-2
Brève description: Apérition 3
Intitulé du lot: Coassurance Ligne 2
Numéro du lot: LC-2
Brève description: Coassurance 3
Intitulé du lot: Apérition Ligne 3
Numéro du lot: LA-3
Brève description: Apérition 4
Intitulé du lot: Coassurance Ligne 3
Numéro du lot: LC-3
Brève description: Coassurance 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions applicables à chaque candidat

Ne peuvent soumissionner:

1) En application de l’article L. 310-10 du code des assurances, les entreprises autres que les entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L. 310-2 du code des assurances;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2

3) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

4) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;

6) Les candidats dont la notation financière en cours est inférieure à A- (Standard & Poor's ou équivalent).

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — documents à joindre au dossier de candidature:

1) Extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévue par la législation de l’État membre dans lequel il est établi;

2) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n

4) Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 2) à 5) ci-avant, l’attributaire doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée;

5) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi;

6) Un document officiel attestant de la conformité du candidat aux obligations FATCA;

7) Une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, suivant formulaires accessibles au lien suivant: http://assurances.edf.fr/web/extranet/iard/documentations

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's...),

— le niveau A- (Standard & Poor's) ou équivalent est le minimum requis,

— documents justifiant de la situation du candidat à joindre au dossier de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Expérience dans les contrats d’assurance protégeant des conséquences d’intrusions malveillantes contre les systèmes d’information;

2) Disposer d’équipes de souscription, de gestion des contrats et de gestion des sinistres expérimentées et d’effectif suffisant.

Documents justifiant de la situation du candidat à joindre au dossier de candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Réservé, en application de l’article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L. 310-2 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaëtan Kervargant & Gilles Rousseau (gilles-g.rousseau@edf.fr +33 182248750)
URL des documents: http://www.edf.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Assurances (contacts susmentionnés) et également auprès de MARSH:
Adresse postale: Tour Ariane
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Point de contact: Elodie Aubertel
Téléphone: +33 155463673 📞
Courrier électronique: elodie.aubertel@marsh.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: www.marsh.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Assurances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 009-017550 (2019-01-09)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-381041
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-017550
Numéro JO-S: 154

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre — capacité offerte
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Capacité à gérer les sinistres
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Capacité à émettre des polices locales et à gérer à l'international
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Coût du programme — conditions financières des prolongations optionnelles
Critère de coût (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre — capacité offerte — stabilité politique de souscription
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre — capacité offerte — stabilité de la politique de souscription

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Aig
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Zurich — AXAXL
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Agcs
AXAXL — Wagram — Generali — HCC — Liberty — SCOR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 154-381041 (2019-08-08)

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