Cyber Risks

EDF SA chez EDF Assurances

Recherche d'assureurs proposant un contrat d'assurance protégeant des conséquences d'intrusions malveillantes dans les systèmes d'information.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGCS
• AIG
• AXAXL — Wagram — Generali — HCC — Liberty — SCOR
• Zurich — AXAXL

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-09	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: Immeuble Carre Vert — 45 rue Kléber
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gaëtan Kervargant & Gilles Rousseau (gilles-g.rousseau@edf.fr +33 182248750)
Téléphone: +33 182248755 📞
Courrier électronique: gaetan.kervargant@edf.fr 📧
Fax: +33 182248759 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.edf.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: EDF Assurances (contacts susmentionnés) et également auprès de MARSH:
Adresse postale: Tour Ariane
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elodie Aubertel
Téléphone: +33 155463673 📞
Courrier électronique: elodie.aubertel@marsh.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: www.marsh.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: EDF Assurances
Adresse postale: Immeuble Carre Vert — 45 rue Kléber
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gaëtan Kervargant & Gilles Rousseau (gilles-g.rousseau@edf.fr +33 182248750)
Téléphone: +33 182248755 📞
Courrier électronique: gaetan.kervargant@edf.fr 📧
Fax: +33 182248759 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cyber Risks
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Recherche d'assureurs proposant un contrat d'assurance protégeant des conséquences d'intrusions malveillantes dans les systèmes d'information.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Apérition Ligne 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LA-0
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché: Apérition 1 ligne du programme d'assurance Cyber Risks.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2 fois un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront précisées dans le cahier des charges.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coassurance Ligne 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LC-0
Description
Description du marché: Coassurance 1 ligne du programme Cyber Risks.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Apérition Ligne 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LA-1
Description
Description du marché: Apérition 2 ligne du programme d'assurance Cyber Risks.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coassurance Ligne 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LC-1
Description
Description du marché: Coassurance 2 ligne du programme d'assurance Cyber Risks.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Apérition Ligne 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LA-2
Description
Description du marché: Apérition 3 ligne du programme d'assurance Cyber Risks.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coassurance Ligne 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LC-2
Description
Description du marché: Coassurance 3 ligne du programme d'assurance Cyber Risks.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Apérition Ligne 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LA-3
Description
Description du marché: Apérition 4 ligne du programme d'assurance Cyber Risks.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coassurance Ligne 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LC-3
Description
Description du marché: Coassurance 4 ligne du programme d'assurance Cyber Risks.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions applicables à chaque candidat Ne peuvent soumissionner: 1) En application de l’article L. 310-10 du code des assurances, les entreprises autres...”

Liste et brève description des conditions

Conditions applicables à chaque candidat
Ne peuvent soumissionner:
1) En application de l’article L. 310-10 du code des assurances, les entreprises autres que les entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L. 310-2 du code des assurances;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2 alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2 alinéa de l'article 433-2, par le 8 alinéa de l'article 434-9, par le 2 alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle;
3) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
4) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;
6) Les candidats dont la notation financière en cours est inférieure à A- (Standard & Poor's ou équivalent).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — documents à joindre au dossier de candidature:
1) Extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévue par la législation de l’État membre dans lequel il est établi;
2) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
4) Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 2) à 5) ci-avant, l’attributaire doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée;
5) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi;
6) Un document officiel attestant de la conformité du candidat aux obligations FATCA;
7) Une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, suivant formulaires accessibles au lien suivant: http://assurances.edf.fr/web/extranet/iard/documentations

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la notation par une ou plusieurs agences de rating financier...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Expérience dans les contrats d’assurance protégeant des...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Réservé, en application de l’article L. 310-10 du code des assurances, aux entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L. 310-2 du...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01 18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 009-017550 (2019-01-09)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre — capacité offerte
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Capacité à gérer les sinistres
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Capacité à émettre des polices locales et à gérer à l'international
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Coût du programme — conditions financières des prolongations optionnelles
Critère de coût (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre — capacité offerte — stabilité politique de souscription
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de l'offre — capacité offerte — stabilité de la politique de souscription”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-017550

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: LA-1
Titre: Apérition Ligne 1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aig
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 2.00

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: LC-1
Titre: Coassurance Ligne 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Zurich — AXAXL
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: LA-2
Titre: Apérition Ligne 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agcs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: LC-2
Titre: Coassurance Ligne 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: AXAXL — Wagram — Generali — HCC — Liberty — SCOR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 154-381041 (2019-08-08)

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Fournisseurs: AGCS AIG AXAXL — Wagram — Generali — HCC — Liberty — SCOR Zurich — AXAXL