Les prestations porteront, à titre indicatif, sur approximativement 6 750 logements et 2 500 places de stationnement répartis sur 500 ensembles immobiliers environ, une liste de l’ensemble des bâtiments référencés à ce jour est fournie dans le dossier de la consultation.
Les nombres de logements, stationnements et d’équipements concernés par la prestation pourront évoluer en cours de marché (constructions, démolitions, restructurations, …).
Les bâtiments concernés sont implantés sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage préventif et curatif des réseaux d’assainissement des bâtiments de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Les prestations porteront, à titre indicatif, sur approximativement 6 750 logements et 2 500 places de stationnement répartis sur 500 ensembles immobiliers...”
Brève description
Les prestations porteront, à titre indicatif, sur approximativement 6 750 logements et 2 500 places de stationnement répartis sur 500 ensembles immobiliers environ, une liste de l’ensemble des bâtiments référencés à ce jour est fournie dans le dossier de la consultation.
Les nombres de logements, stationnements et d’équipements concernés par la prestation pourront évoluer en cours de marché (constructions, démolitions, restructurations, …).
Les bâtiments concernés sont implantés sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
1️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Métropole du Grand Nancy: Nancy (54000) et communes limitrophes.
Description du marché:
“Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans engagement minimal et maximal en valeur ou en montant, sur bordereau de prix unitaires...”
Description du marché
Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans engagement minimal et maximal en valeur ou en montant, sur bordereau de prix unitaires (articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique): l'exécution des prestations sera conditionnée par la notification de commandes établies au fur et à mesure des besoins, tant pour les prestations curatives à travers le bordereau de prix unitaires que pour les prestations préventives dont les prix sont définis sous forme «forfaitaire à l’unité» par bâtiment.
Aucun minimum de commandes ne sera garanti par l’OPH.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera le 1.1.2020 pour 12 mois avec possibilité de reconduction de 3 fois un an à l'initiative de l'OPH.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération,
— par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération,
— par certificats de qualification professionnelle. L'OPH de la Métropole du Grand Nancy accepte tout moyen de preuve équivalent,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de renouvellement du besoin, l'avis de consultation correspondant serait publié au cours du 3 trimestre 2023.” Informations complémentaires
“Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-107 4 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du...”
Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-107 4 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Une visite de sites est obligatoire avant remise d'offres (modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Les prestations du marché sont réglées par des prix unitaires ou forfaitaires à l'unité contractuels.
Date prévisionnelle de notification du marché: courant décembre 2019.
Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPh: https://www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: 03.83.85.71.69/courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr
Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation: les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci.
La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPH.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 200-486362 (2019-10-11)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations porteront, à titre indicatif, sur approximativement 6 750 logements et 2 500 places de stationnement répartis sur 500 ensembles immobiliers...”
Brève description
Les prestations porteront, à titre indicatif, sur approximativement 6 750 logements et 2 500 places de stationnement répartis sur 500 ensembles immobiliers environ, une liste de l’ensemble des bâtiments référencés à ce jour est fournie dans le dossier de la consultation.
Les nombres de logements, stationnements et d’équipements concernés par la prestation pourront évoluer en cours de marché (constructions, démolitions, restructurations…).
Les bâtiments concernés sont implantés sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy.
Les prestations porteront de curage...”
Description du marché
Curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement des bâtiments de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy.
Les prestations porteront de curage préventif et curatif du réseau d’assainissement, sur approximativement 6 400 logements répartis sur 470 ensembles immobiliers environ.
Les bâtiments concernés sont implantés sur le territoire de Nancy et les communes avoisinantes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1S20
Titre:
“Curage préventif et curatif des réseaux d’assainissement des bâtiments de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hacquin
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Chênes
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-107 4 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du...”
Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique: ordonnance nº 2018-107 4 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Une visite de sites est obligatoire avant remise d'offres (modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Les prestations du marché sont réglées par des prix unitaires ou forfaitaires à l'unité contractuels.
Date prévisionnelle de notification du marché: courant décembre 2019.
Le dossier est téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: +33 383857169 — courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr
Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation: les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci.
La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPH.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2020/S 019-042631 (2020-01-24)