Curage et entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération Porte de France

Communauté d'agglomération Portes de France

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020.
Les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants:
— mini: 250 000,00 EUR HT,
— maxi: 500 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-10 Avis de marché
2019-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 19/098
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020. Les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants: — mini: 250 000,00 EUR HT, — maxi: 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431121
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Prix révisables annuellement. Une avance de 5 % du montant du marché sera accordée dans les conditions prévues au contrat financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours (règles de la comptabilité publique).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020.
Les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants:
— mini: 250 000,00 EUR HT,
— maxi: 500 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Portes de France - thionville
Téléphone: +33 382523241 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Prix révisables annuellement.
Une avance de 5 % du montant du marché sera accordée dans les conditions prévues au contrat financement sur fonds propres.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours (règles de la comptabilité publique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 177-431121 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020. Les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants: — mini: 250 000,00 EUR HT, — maxi: 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574162
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431121
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020. Les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Malezieux
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 234-574162 (2019-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts