Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020.
Les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants:
— mini: 250 000,00 EUR HT,
— maxi: 500 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage et entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération Porte de France
19/098”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020.
Les montants mini et maxi pour...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020.
Les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants:
— mini: 250 000,00 EUR HT,
— maxi: 500 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020.
Les montants mini et maxi pour...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020.
Les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants:
— mini: 250 000,00 EUR HT,
— maxi: 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Prix révisables annuellement.
Une avance de 5 % du montant du marché sera accordée dans les conditions prévues au contrat financement sur fonds propres.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours (règles de la comptabilité publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 177-431121 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglo Portes de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020. Les montants mini et maxi pour...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020. Les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants:
— mini: 250 000,00 EUR HT,
— maxi: 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020. Les montants mini et maxi pour...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2020. Les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants:
— mini: 250 000,00 EUR HT,
— maxi: 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431121
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Malezieux
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 234-574162 (2019-11-29)