La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur les prestations de curage des réseaux publics d'eaux pluviales enterrés de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Avis de marché (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des réseaux publics d'eaux pluviales enterrés de la ville de Saint-Denis
1908130178/St”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur les prestations de curage des réseaux publics d'eaux pluviales...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur les prestations de curage des réseaux publics d'eaux pluviales enterrés de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Montant maximal HT par période: 100 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 années. Le...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 années. Le pouvoir adjudicateur pourra 3 mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, par tacite...”
Description des options
Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas entrer...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être communiqués uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante:
Direction de la commande publique — Centre technique communal
18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte Clotilde
Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de: 8:00 à 16:00 et le vendredi de: 8:00 à 11:.00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 227-557283 (2019-11-20)