Création et exploitation de services aériens réguliers

EPGAV

Création et exploitation de services aériens réguliers pour une ligne nationale (France), une ligne européenne et une ligne extra-européenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Qui ?

• EPGAV

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Numéro de référence: 2019.06
Brève description:

Création et exploitation de services aériens réguliers pour une ligne nationale (France), une ligne européenne et une ligne extra-européenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgav
Code postal: 51320
Commune postale: Bussy-Lettrée
Contact
Adresse Internet: https://www.parisvatry.com/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@parisvatry.com 📧
Téléphone: +33 326648207 📞
URL des documents: https://parisvatry.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://parisvatry.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614438
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Destination nationale (France)
Numéro du lot: 1
Brève description: Création et exploitation de services aériens réguliers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Destination européenne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Destination extra-européenne
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Lettrée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://parisvatry.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://parisvatry.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: 51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 248-614438 (2019-12-20)

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