La présente consultation concerne la Création du collège provisoire en vue de la Restructuration et l'extension du collège Henri Nans à Aups. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations du marché commenceront le 1.7.2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les modules préfabriqués feront l'objet d'une acquisition par le Département et d'une revente au fournisseur à l'issue du délai d'utilisation. Les Prestations comprennent les trx préparatoires à la mise en œuvre de modules, la fourniture de ces modules dans le cadre d'1 vente et leur équipement et le repli des modules et remise en état du plateau sportif.les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi nº 93-1418 du 31.12.1993)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création du collège provisoire en vue de la restructuration et l'extension du collège Henri Nans à Aups
Yp-20190147”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la Création du collège provisoire en vue de la Restructuration et l'extension du collège Henri Nans à Aups. A titre...”
Brève description
La présente consultation concerne la Création du collège provisoire en vue de la Restructuration et l'extension du collège Henri Nans à Aups. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations du marché commenceront le 1.7.2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les modules préfabriqués feront l'objet d'une acquisition par le Département et d'une revente au fournisseur à l'issue du délai d'utilisation. Les Prestations comprennent les trx préparatoires à la mise en œuvre de modules, la fourniture de ces modules dans le cadre d'1 vente et leur équipement et le repli des modules et remise en état du plateau sportif.les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi nº 93-1418 du 31.12.1993)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la Création du collège provisoire en vue de la Restructuration et l'extension du collège Henri Nans à Aups. A titre...”
Description du marché
La présente consultation concerne la Création du collège provisoire en vue de la Restructuration et l'extension du collège Henri Nans à Aups. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations du marché commenceront le 1.7.2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les modules préfabriqués feront l'objet d'une acquisition par le Département et d'une revente au fournisseur à l'issue du délai d'utilisation. Les Prestations comprennent les trx préparatoires à la mise en œuvre de modules, la fourniture de ces modules dans le cadre d'1 vente et leur équipement et le repli des modules et remise en état du plateau sportif.les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi nº 93-1418 du 31.12.1993)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 883 374 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Modification clause variation prix si survenance événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement...”
Description des options
Modification clause variation prix si survenance événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par Os. Fournitures ou Sces suppl qui seraient nécessaires; Décision de poursuivre;calendrier prévisionnel. Prestations compl. Cf art 30 I 4a & prestations similaires Cf art 30 I 7 dudit décret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualification professionnelle ou équivalents: - qualibat nº 2431 - constructions modulaires; - opqibi - qualification : 1101 - étude en terrassements courants; - opqibi - qualification : 1103 - études de voiries courantes; - opqibi - qualification : 1105 -étude du génie civil de réseaux enterrés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Entreprise attributaire doit s'engager à racheter les équipements mis en place en l'état. Le rachat pourra intégrer une décote pour des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
L'Entreprise attributaire doit s'engager à racheter les équipements mis en place en l'état. Le rachat pourra intégrer une décote pour des prestations provenant essentiellement d'une utilisation ou dégradation anormale, et non nécessités par une vétusté liée à 1 utilisation normale. Cette décote sera calculé au vu des prix du Bpu. Et viendra en déduction du rachat. Une 2 décote pourra être appliquée en cas de dépassement du délai contractuel d'utilisation des modules. Cette décote sera égale au montant mentionné dans Dpgf "Collège provisoire rachat" art 3.3.5.2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr - Le critère prix sera noté sur 70 pts. Le critère valeur technique sera noté sur 60 pts, ramené à 30 pts. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage. Chaque question sera noté sur 20 points max. Les Réponses seront classées en 5 catégories: très satisfaisante(20 pts), satisfaisante(15 pts),moyen(10 pts), Très peu renseigné, incomplet, faible (5 pts), non renseigné ou non adapté ou incohérent (0 pt). QUESTION 1 (coef.1): Moyens humains et matériels affectés au chantier. QUESTION 2 (coef.1): Qualités des modules de bâtiment et des équipements de cuisine proposés : état de vétusté et niveau qualitatif des marques proposées par l'entreprise. question 3 (coef.1): Méthodologie & organisation du chantier, description des moyens mis en œuvre, fourniture d'1 planning. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018 "
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-151034 (2019-03-28)