Création d'une halte fluviale
CABVS
Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les Pk 39,000 et Pk 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (CAVBS) souhaite créer une halte fluviale pour grands Bateaux à passagers (BAP), dont le gabarit atteindra 135 m de long par 11,40 m de large. Le projet comprend la création de deux appontements:
— un 1 appontement dit «Nord» en tranche ferme de travaux,
— un 2 appontement dit «Sud» en tranche optionnelle n 1 de travaux.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CABVS
- • Navires › Structures flottantes
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de construction d'ouvrages › Travaux de construction de parkings
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
- • Autres travaux d'installation électrique › Travaux d'installation électrique de transformateurs
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-13 | Avis de marché |
| 2019-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures flottantes
Numéro de référence: 02trav19
Brève description:
“Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les Pk 39,000 et Pk 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'agglomération...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures flottantes 📦
Code CPV supplémentaire: Structures flottantes 📦
Travaux de construction de parkings 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux d'installation électrique de transformateurs 📦
Travaux de bardage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-075859
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les Pk 39,000 et Pk 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'agglomération...”
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“— un 1”
“— un 2”
Intitulé du lot: Aménagement fluviaux et débarquement
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le projet comprend pour chacun des 2 appontements (un en tranche ferme et un en tranche optionnelle), la réalisation des principaux travaux suivants:”
“— la mise en œuvre d'un ponton lourd en acier permettant la desserte des usagers des bateaux à passagers. Ce ponton doit permettre de faire transiter les...”
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“— la mise en œuvre de pieux de guidage du ponton afin de permettre son déplacement vertical pour l'ensemble de la gamme de niveaux d'eau,”
“— la mise en œuvre d'une passerelle d'accès à la berge et ses fondations,”
“— la mise en œuvre de ducs d'Albe positionnés en avant des pontons côté Saône, permettant l'accostage et l'amarrage des BAP; chaque duc d'Albe sera équipé...”
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Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Aménagement VRD
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ces travaux comprennent notamment:”
“— les installations de chantier,”
“— les terrassements en espace vert pour la création des scénettes d'accueil et cheminements piétons ainsi que pour les fondations du transformateur...”
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“— le renforcement du captage et du réseau d'eaux pluviales,”
“— le renforcement du réseau d'eau potable,”
“— la réalisation de la voirie et du revêtement pour le stationnement des bus,”
“— la réalisation des revêtements en béton désactivé pour les cheminements piétons,”
“— la pose de mobilier urbain et d'éclairage public,”
“— la création de réseaux électriques et de télécommunications,”
“— la pose de signalisation horizontale et verticale,”
“— les travaux de raccordement des réseaux sur les réseaux existants ainsi que leur approche et leur pénétration dans les dalles des ouvrages du projet,”
“— l'ensemble des finitions et les opérations préalables à la réception des ouvrages,”
“— la réalisation des récolements des travaux.”
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les principaux travaux concernés par ce lot sont:”
“— décapage de Saint-Martin,”
“— déblais avant apport de terre végétale,”
“— déblais/Modelage d'une roselière,”
“— apport de terre végétale ou reprise de terre stockée,”
“— fourniture et pose d'une bande en galets sciés au sol,”
“— pose de mobilier urbain,”
“— plantations,”
“— engazonnement,”
“— équipements divers.”
Intitulé du lot: Poste HTA et équipements électriques de distribution
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Les principaux travaux à réaliser sont:”
“— mise en place d'une poste préfabriqué HTA,”
“— création des liaisons électriques vers borne de recharge bateau,”
“— mise en œuvre complète de la borne de recharge bateau,”
“— mise à la terre de l'ensemble des installations.”
Intitulé du lot: Habillage de la zone technique (sera lancé ultérieurement)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Travaux de bardage pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1”
“a) Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre);”
“b) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles...”
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Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n”
“a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n”
“a) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“b) Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont:”
“— lot 1 — aménagement fluviaux et débarquement qualibat 1232 — 2533 — 2512 Eff 2,”
“— lot 2 — aménagement VRD Qualibat 1311 — 1321 — 1341 Eff 2,”
“— lot 3 — aménagement paysager Qualipaysage P120 Eff2,”
“— lot 4 — poste HTA et équipements électriques de distribution Qualifelec Ht-S — bt-A — bt-S Eff2,”
“— lot 5 — habillage de la zone technique Qualibat 3811 Eff 1.”
“Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1 au RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1 au RC
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations tranche optionnelle comprise (prix du candidat le moins disant / prix du candidat)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations tranche optionnelle comprise(prix du candidat le moins disant / prix du candidat)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
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“— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Afficher plus
“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti...”
Afficher plus
“— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut...”
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“— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne...”
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Source: OJS 2019/S 034-075859 (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures flottantes
Numéro de référence: 02trav19
Brève description:
“Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les Pk 39,000 et Pk 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'agglomération...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures flottantes 📦
Code CPV supplémentaire: Structures flottantes 📦
Travaux de construction de parkings 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux d'installation électrique de transformateurs 📦
Travaux de bardage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-075859
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les Pk 39,000 et Pk 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'agglomération...”
“— un 1”
Afficher plus (1)
“— un 2”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le projet comprend pour chacun des 2 appontements (un en tranche ferme et un en tranche optionnelle), la réalisation des principaux travaux suivants:”
“— la mise en œuvre d'un ponton lourd en acier permettant la desserte des usagers des bateaux à passagers. Ce ponton doit permettre de faire transiter les...”
Afficher plus (3)
“— la mise en œuvre de pieux de guidage du ponton afin de permettre son déplacement vertical pour l'ensemble de la gamme de niveaux d'eau,”
“— la mise en œuvre d'une passerelle d'accès à la berge et ses fondations,”
“— la mise en œuvre de ducs d'Albe positionnés en avant des pontons côté Saône, permettant l'accostage et l'amarrage des BAP; chaque duc d'Albe sera équipé...”
Intitulé du lot: Aménagement VRD
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ces travaux comprennent notamment:”
“— les installations de chantier,”
Afficher plus (11)
“— les terrassements en espace vert pour la création des scénettes d'accueil et cheminements piétons ainsi que pour les fondations du transformateur...”
“— le renforcement du captage et du réseau d'eaux pluviales,”
“— le renforcement du réseau d'eau potable,”
“— la réalisation de la voirie et du revêtement pour le stationnement des bus,”
“— la réalisation des revêtements en béton désactivé pour les cheminements piétons,”
“— la pose de mobilier urbain et d'éclairage public,”
“— la création de réseaux électriques et de télécommunications,”
“— la pose de signalisation horizontale et verticale,”
“— les travaux de raccordement des réseaux sur les réseaux existants ainsi que leur approche et leur pénétration dans les dalles des ouvrages du projet,”
“— l'ensemble des finitions et les opérations préalables à la réception des ouvrages,”
“— la réalisation des récolements des travaux.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les principaux travaux concernés par ce lot sont:”
“— décapage de Saint-Martin,”
Afficher plus (8)
“— déblais avant apport de terre végétale,”
“— déblais/Modelage d'une roselière,”
“— apport de terre végétale ou reprise de terre stockée,”
“— fourniture et pose d'une bande en galets sciés au sol,”
“— pose de mobilier urbain,”
“— plantations,”
“— engazonnement,”
“— équipements divers.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Les principaux travaux à réaliser sont:”
“— mise en place d'une poste préfabriqué HTA,”
Afficher plus (3)
“— création des liaisons électriques vers borne de recharge bateau,”
“— mise en œuvre complète de la borne de recharge bateau,”
“— mise à la terre de l'ensemble des installations.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Travaux de bardage pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1”
“a) Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre);”
Afficher plus (1)
“b) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles...”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n”
“a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n”
“a) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“b) Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont:”
“— lot 1 — aménagement fluviaux et débarquement qualibat 1232 — 2533 — 2512 Eff 2,”
Afficher plus (5)
“— lot 2 — aménagement VRD Qualibat 1311 — 1321 — 1341 Eff 2,”
“— lot 3 — aménagement paysager Qualipaysage P120 Eff2,”
“— lot 4 — poste HTA et équipements électriques de distribution Qualifelec Ht-S — bt-A — bt-S Eff2,”
“— lot 5 — habillage de la zone technique Qualibat 3811 Eff 1.”
“Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1 au RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1 au RC
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations tranche optionnelle comprise (prix du candidat le moins disant / prix du candidat)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations tranche optionnelle comprise(prix du candidat le moins disant / prix du candidat)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
“— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Afficher plus (3)
“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti...”
“— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut...”
“— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne...”
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les Pk 39,000 et Pk 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'agglomération...”
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Valeur totale du marché: 2 083 834 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-290979
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-075859
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés le 18.6.2019. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les Pk 39,000 et Pk 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'agglomération...”
Afficher plus
“— déblais/modelage d'une roselière,”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au RC
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au RC
Critère de coût (nom): Prix des prestations tranche optionnelle comprise (prix du candidat le moins disant/prix du candidat)
Prix des prestations tranche optionnelle comprise(prix du candidat le moins disant/prix du candidat)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Maïa Fondations
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 424 205 EUR 💰
Nom: Eurovia Lyon
Adresse postale: La Tour de Millery
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Valeur totale du marché: 210 399 EUR 💰
Nom: Parcs et Sports
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 139 992 EUR 💰
Nom: Cegelec Centre Est Tertiaire
Adresse postale: 1 chemin du Pilon
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 309 237 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti...”
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“Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du...”
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Source: OJS 2019/S 119-290979 (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les Pk 39,000 et Pk 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'agglomération...”
Valeur totale du marché: 2 083 834 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-290979
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-075859
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés le 18.6.2019. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les Pk 39,000 et Pk 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'agglomération...”
“— déblais/modelage d'une roselière,”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au RC
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au RC
Critère de coût (nom): Prix des prestations tranche optionnelle comprise (prix du candidat le moins disant/prix du candidat)
Prix des prestations tranche optionnelle comprise(prix du candidat le moins disant/prix du candidat)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Maïa Fondations
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 424 205 EUR 💰
Nom: Eurovia Lyon
Adresse postale: La Tour de Millery
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Valeur totale du marché: 210 399 EUR 💰
Nom: Parcs et Sports
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 139 992 EUR 💰
Nom: Cegelec Centre Est Tertiaire
Adresse postale: 1 chemin du Pilon
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 309 237 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti...”
“Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du...”
Source: OJS 2019/S 119-290979 (2019-06-19)
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