Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les Pk 39,000 et Pk 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (CAVBS) souhaite créer une halte fluviale pour grands Bateaux à passagers (BAP), dont le gabarit atteindra 135 m de long par 11,40 m de large. Le projet comprend la création de deux appontements:
— un 1 appontement dit «Nord» en tranche ferme de travaux,
— un 2 appontement dit «Sud» en tranche optionnelle n 1 de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création d'une halte fluviale
02trav19
Produits/services: Structures flottantes📦
Brève description:
“Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les Pk 39,000 et Pk 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les Pk 39,000 et Pk 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (CAVBS) souhaite créer une halte fluviale pour grands Bateaux à passagers (BAP), dont le gabarit atteindra 135 m de long par 11,40 m de large. Le projet comprend la création de deux appontements:
— un 1 appontement dit «Nord» en tranche ferme de travaux,
— un 2 appontement dit «Sud» en tranche optionnelle n 1 de travaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement fluviaux et débarquement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Structures flottantes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le projet comprend pour chacun des 2 appontements (un en tranche ferme et un en tranche optionnelle), la réalisation des principaux travaux suivants:
— la...”
Description du marché
Le projet comprend pour chacun des 2 appontements (un en tranche ferme et un en tranche optionnelle), la réalisation des principaux travaux suivants:
— la mise en œuvre d'un ponton lourd en acier permettant la desserte des usagers des bateaux à passagers. Ce ponton doit permettre de faire transiter les usagers des BAP depuis une passerelle d'accès vers les bateaux (et réciproquement). Les bateaux disposent quant à eux de leurs propres moyens d'accès aux pontons, une fois amarrés (passerelles dédiées à chaque bateau),
— la mise en œuvre de pieux de guidage du ponton afin de permettre son déplacement vertical pour l'ensemble de la gamme de niveaux d'eau,
— la mise en œuvre d'une passerelle d'accès à la berge et ses fondations,
— la mise en œuvre de ducs d'Albe positionnés en avant des pontons côté Saône, permettant l'accostage et l'amarrage des BAP; chaque duc d'Albe sera équipé de bollards.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1 au RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1 au RC”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations tranche optionnelle comprise (prix du candidat le moins disant / prix du candidat)”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de parkings📦
Description du marché:
“Ces travaux comprennent notamment:
— les installations de chantier,
— les terrassements en espace vert pour la création des scénettes d'accueil et...”
Description du marché
Ces travaux comprennent notamment:
— les installations de chantier,
— les terrassements en espace vert pour la création des scénettes d'accueil et cheminements piétons ainsi que pour les fondations du transformateur électrique et la création d'un quai de bus,
— le renforcement du captage et du réseau d'eaux pluviales,
— le renforcement du réseau d'eau potable,
— la réalisation de la voirie et du revêtement pour le stationnement des bus,
— la réalisation des revêtements en béton désactivé pour les cheminements piétons,
— la pose de mobilier urbain et d'éclairage public,
— la création de réseaux électriques et de télécommunications,
— la pose de signalisation horizontale et verticale,
— les travaux de raccordement des réseaux sur les réseaux existants ainsi que leur approche et leur pénétration dans les dalles des ouvrages du projet,
— l'ensemble des finitions et les opérations préalables à la réception des ouvrages,
— la réalisation des récolements des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations tranche optionnelle comprise(prix du candidat le moins disant / prix du candidat)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Les principaux travaux concernés par ce lot sont:
— décapage de Saint-Martin,
— déblais avant apport de terre végétale,
— déblais/Modelage d'une...”
Description du marché
Les principaux travaux concernés par ce lot sont:
— décapage de Saint-Martin,
— déblais avant apport de terre végétale,
— déblais/Modelage d'une roselière,
— apport de terre végétale ou reprise de terre stockée,
— fourniture et pose d'une bande en galets sciés au sol,
— pose de mobilier urbain,
— plantations,
— engazonnement,
— équipements divers.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste HTA et équipements électriques de distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique de transformateurs📦
Description du marché:
“Les principaux travaux à réaliser sont:
— mise en place d'une poste préfabriqué HTA,
— création des liaisons électriques vers borne de recharge bateau,
—...”
Description du marché
Les principaux travaux à réaliser sont:
— mise en place d'une poste préfabriqué HTA,
— création des liaisons électriques vers borne de recharge bateau,
— mise en œuvre complète de la borne de recharge bateau,
— mise à la terre de l'ensemble des installations.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habillage de la zone technique (sera lancé ultérieurement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Travaux de bardage pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
a) Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
a) Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre);
b) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016:
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016:
a) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“b) Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont:
— lot 1 — aménagement fluviaux et débarquement qualibat 1232 — 2533 — 2512 Eff 2,
— lot 2...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
b) Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont:
— lot 1 — aménagement fluviaux et débarquement qualibat 1232 — 2533 — 2512 Eff 2,
— lot 2 — aménagement VRD Qualibat 1311 — 1321 — 1341 Eff 2,
— lot 3 — aménagement paysager Qualipaysage P120 Eff2,
— lot 4 — poste HTA et équipements électriques de distribution Qualifelec Ht-S — bt-A — bt-S Eff2,
— lot 5 — habillage de la zone technique Qualibat 3811 Eff 1.
Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
07:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ — Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/. La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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Source: OJS 2019/S 034-075859 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les Pk 39,000 et Pk 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Sur la commune de Villefranche-sur-Saône, au lieu-dit La Plage entre les Pk 39,000 et Pk 39,500 en rive droite de la Saône, la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) souhaite créer une halte fluviale pour grands Bateaux à passagers (BAP), dont le gabarit atteindra 135 m de long par 11,40 m de large. Le projet comprend la création de 2 appontements:
— un 1 appontement dit «Nord» en tranche ferme de travaux,
— un 2 appontement dit «Sud» en tranche optionnelle nº 1 de travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 083 834 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au RC
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au RC”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations tranche optionnelle comprise (prix du candidat le moins disant/prix du candidat)” Description
Description du marché:
“Les principaux travaux concernés par ce lot sont:
— décapage de Saint-Martin,
— déblais avant apport de terre végétale,
— déblais/modelage d'une...”
Description du marché
Les principaux travaux concernés par ce lot sont:
— décapage de Saint-Martin,
— déblais avant apport de terre végétale,
— déblais/modelage d'une roselière,
— apport de terre végétale ou reprise de terre stockée,
— fourniture et pose d'une bande en galets sciés au sol,
— pose de mobilier urbain,
— plantations,
— engazonnement,
— équipements divers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations tranche optionnelle comprise(prix du candidat le moins disant/prix du candidat)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-075859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aménagement fluviaux et débarquement
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maïa Fondations
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 424 205 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aménagement VRD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Lyon
Adresse postale: La Tour de Millery
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 399 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aménagements paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Parcs et Sports
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 992 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Poste HTA et équipements électriques de distribution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Centre Est Tertiaire
Adresse postale: 1 chemin du Pilon
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 237 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Habillage de la zone technique (sera lancé ultérieurement)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les marchés ont été signés le 18.6.2019. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône,...”
Les marchés ont été signés le 18.6.2019. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2 étage) aux heures suivantes: 8:00 — 11:30/13:30 — 16:00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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Source: OJS 2019/S 119-290979 (2019-06-19)