Ce marché a pour objet de procéder à des travaux de traitement de l'amiante suivant rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante au sein du patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Corps d'État 13 — traitement de l'amiante
2019-0684
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet de procéder à des travaux de traitement de l'amiante suivant rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de...”
Brève description
Ce marché a pour objet de procéder à des travaux de traitement de l'amiante suivant rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante au sein du patrimoine immobilier du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Secteur géographique: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation répondant à la gestion des travaux
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les dispositions de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les dispositions de reconduction sont inscrites dans l'article 3.2 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur géographique: département des Bouches-du-Rhône hors Marseille.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 239-585516 (2019-12-06)
Informations complémentaires (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre: Corps d'état 13 — traitement de l'amiante
2019-0684
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 239-585516
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte: «Non».
Nouvelle valeur
Texte: «Oui».
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-14 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Texte:
“Date: 14.1.2020 (9:00). La date d'ouverture est une date prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte: Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Date prévisionnelle de publication du prochain avis: 13.12.2024.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 244-599429 (2019-12-13)
Informations complémentaires (2020-01-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 011-020901 (2020-01-14)