Conventions de participation pour le risques prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conformément au décret nº 2011-1774 du 8.11.2011
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives (une convention et un contrat d'assurance par employeur), conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Avis de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e RI
Commune postale: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.saintbrieuc-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Brieuc
Adresse postale: place Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Brieuc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conventions de participation pour le risques prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conformément au décret...”
Titre
Conventions de participation pour le risques prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conformément au décret nº 2011-1774 du 8.11.2011
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Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives (une convention et un contrat d'assurance par employeur), conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif...”
Description du marché
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives (une convention et un contrat d'assurance par employeur), conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise...”
Liste et brève description des conditions
L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,
— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'entreprise d'assurance:
— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,
— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
“Le présent avis ne concerne pas un marché public mais 3 conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif...”
Le présent avis ne concerne pas un marché public mais 3 conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives (une convention et un contrat d'assurance par employeur), conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
L'entité se réserve le droit de procéder à des négociations auprès de 3 candidats.