Conventions de participation pour le risques prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conformément au décret nº 2011-1774 du 8.11.2011

Saint-Brieuc Agglomération

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives (une convention et un contrat d'assurance par employeur), conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e RI
Commune postale: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Brieuc
Adresse postale: place Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Brieuc

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 22000
Courrier électronique: marchespublics@saint-brieuc.fr 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: http://www.saint-brieuc.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: http://megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conventions de participation pour le risques prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conformément au décret...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'entreprise d'assurance: — doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise d'assurance: — doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent avis ne concerne pas un marché public mais 3 conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 171-417693 (2019-09-02)