Contrôles réglementaires et/ou périodiques des équipements de travail (appareils et accessoires de levage, machines, EPI, échafaudages) et autres équipements d’EDF SA (hors CNPE), et ses filiales
Prestations de contrôles réglementaires et ou périodiques sur des équipements de travail (des appareils et accessoires de levage, des machines, des EPI, des échafaudages, des moyens d’ascension) et sur d’autres équipements des locaux industriels d’EDF SA (hors DPN) et ses filiales (dont Enedis) tels que des équipements sous pression, des systèmes de climatisation, des systèmes électriques, et parafoudre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Avis de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats agence tertiaire ouest, 65 rue de la Perverie, BP 42408
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marina Rosetzky
Téléphone: +33 240674256📞
Courrier électronique: marina.rosetzky@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires et/ou périodiques des équipements de travail (appareils et accessoires de levage, machines, EPI, échafaudages) et autres...”
Titre
Contrôles réglementaires et/ou périodiques des équipements de travail (appareils et accessoires de levage, machines, EPI, échafaudages) et autres équipements d’EDF SA (hors CNPE), et ses filiales
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires et ou périodiques sur des équipements de travail (des appareils et accessoires de levage, des machines, des EPI, des...”
Brève description
Prestations de contrôles réglementaires et ou périodiques sur des équipements de travail (des appareils et accessoires de levage, des machines, des EPI, des échafaudages, des moyens d’ascension) et sur d’autres équipements des locaux industriels d’EDF SA (hors DPN) et ses filiales (dont Enedis) tels que des équipements sous pression, des systèmes de climatisation, des systèmes électriques, et parafoudre.
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôles réglementaires et ou périodiques sur des équipements de travail (des appareils et accessoires de levage, des machines, des EPI, des...”
Description du marché
Prestations de contrôles réglementaires et ou périodiques sur des équipements de travail (des appareils et accessoires de levage, des machines, des EPI, des échafaudages, des moyens d’ascension) et sur d’autres équipements des locaux industriels d’EDF SA (hors DPN) et ses filiales (dont ENEDIS) tels que des équipements sous pression, des systèmes de climatisation, des systèmes électriques, et parafoudre.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée:
— 33 mois fermes du 1.4.2020 au 31.12.2022,
— 12 mois optionnels du 1.1.2023...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée:
— 33 mois fermes du 1.4.2020 au 31.12.2022,
— 12 mois optionnels du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— 12 mois optionnels du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Commentaire pour l'acheteur: La mention du paragraphe ci-après (déclaration sur l'honneur) est imposée par l'article R. 2143-3 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
«Commentaire pour l'acheteur: La mention du paragraphe ci-après (déclaration sur l'honneur) est imposée par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique».
«— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.»
«Commentaire pour l'acheteur: L'extrait K-bis (paragraphe ci-après) peut être demandé pour identifier le fournisseur si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.»
«— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.»
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Le candidat confirme avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis, et doit apporter la preuve d’être accrédité Cofrac pour réaliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Le candidat confirme avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis, et doit apporter la preuve d’être accrédité Cofrac pour réaliser les contrôles sur l'ensemble du périmètre mentionné dans le présent avis;
2) Le candidat doit apporter la preuve d’une couverture géographique suffisante à la maille groupe EDF, YC. pour les filiales adhérentes au contrat cadre, à savoir un maillage d'au moins 80 agences sur l'ensemble du territoire français, YC DROM-COM;
3) Le candidat doit apporter la preuve d'être certifié MASE;
4) Le candidat doit apporter la preuve d'être qualifié CEFRI-E;
5) Le candidat doit apporter la preuve d'un système de qualification ISO9001 ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit fournir au minimum deux références clients pour des affaires similaires dans l'industrie au cours des 5 dernières années.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_070958, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Parix Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-341112 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA direction des achats groupe – agence tertiaire ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie
Personne de contact: EDF — direction des achats groupe – agence achats tertiaire — Anne-Laure Hupont
Téléphone: +33 240674052📞
Courrier électronique: anne-laure.hupont@edf.fr📧
URL: https://edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires et/ou périodiques des équipements de travail (appareils et accessoires de levage, machines, EPI, échafaudages) et autres...”
Titre
Contrôles réglementaires et/ou périodiques des équipements de travail (appareils et accessoires de levage, machines, EPI, échafaudages) et autres équipements d’EDF SA (hors CNPE), et ses filiales.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations de contrôles réglementaires et ou périodiques sur des équipements de travail (des appareils et accessoires de levage, des machines, des EPI, des...”
Description du marché
Prestations de contrôles réglementaires et ou périodiques sur des équipements de travail (des appareils et accessoires de levage, des machines, des EPI, des échafaudages, des moyens d’ascension) et sur d’autres équipements des locaux industriels d’EDF SA (hors DPN) et ses filiales (dont Enedis) tels que des équipements sous pression, des systèmes de climatisation, des systèmes électriques, et parafoudre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-341112
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C92X0T0080
Titre:
“Marché pour prestations de contrôles réglementaires et périodiques des équipements de travail (appareils et accessoires de levage, machines, EPI,...”
Titre
Marché pour prestations de contrôles réglementaires et périodiques des équipements de travail (appareils et accessoires de levage, machines, EPI, échafaudages) et autres équipements pour EDF SA et ses filiales
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 060-144649 (2020-03-20)