Contrôles réglementaires des dispositifs d'assainissement non collectif sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord et à la facturation de ces contrôles

Communauté de Communes Bastides, Dordogne-Périgord

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-24 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 2019833aos06
Brève description: Lire le DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bastides, Dordogne-Périgord
Adresse postale: 12 avenue Jean Moulin
Code postal: 24150
Commune postale: Lalinde
Contact
Adresse Internet: http://ccbdp.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccbdp@ccbdp.fr 📧
Téléphone: +33 553735620 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354770
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Jean Moulin 24150 — Lalinde.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003483300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr
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Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 144-354770 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bastides, Dordogne-Perigor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059487
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354770
Numéro JO-S: 26

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Jean Moulin 24150 Lalinde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Sogedo
Adresse postale: 4 place des Jacobins — BP 2119
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 459 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 026-059487 (2020-02-04)