Contrôles qualité pour la reconfiguration et l'automatisation du déversoir d'orage nommé DO45 ou DO «Maine» quai du docteur Dervaux

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le présent marché concerne les contrôles qualité pour les travaux de reconfiguration du déversoir d'orage nommé DO45 nommé «Maine» à Asnières-sur-Seine. Les prestations de contrôles «Qualité» accompagnant lesdits travaux, concernent le suivi avant, pendant et après travaux, de la qualité de l'exécution des travaux effectués par l'entreprise réalisant les travaux de reconfiguration et d'automatisation du déversoir d'orage nommé DO45 ou DO «Maine» à Asnières-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection industrielle › Services de contrôle de qualité industriel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2020-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection industrielle
Numéro de référence: 2018-641
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: nloiseau@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326215&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069721
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 32 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des Équipements de protection collective (EPC) et des EPI ou, à défaut, une déclaration du candidat attestant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation au plus tard à la fin de la période de préparation. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction ED6026 de l'INRS de juin 2008 et précisé dans le document de référence CATEC,

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) d'au moins un membre de l'équipe projet,

— attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La personne ou une partie des personnes amenée(s) à conduire la mission devra (devront) posséder l'habilitation électrique B1 en cours de validité au regard de la norme NF-C-18-510 ou, à défaut, une déclaration du candidat attestant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation au plus tard à la fin de la période de préparation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069721 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les contrôles qualité pour les travaux de reconfiguration du déversoir d'orage nommé DO45 nommé «maine» à Asnières-sur-Seine. Les prestations de contrôles «qualité» accompagnant lesdits travaux, concernent le suivi avant, pendant et après travaux, de la qualité de l'exécution des travaux effectués par l'entreprise réalisant les travaux de reconfiguration et d'automatisation du déversoir d'orage nommé DO45 ou DO «maine» à Asnières-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215264
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069721
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'absence de concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30
Source: OJS 2020/S 090-215264 (2020-05-07)

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