L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le présent marché public implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Numéro de référence: 19eemsga434
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le présent marché public implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 12, rue Dubernat
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241905
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606115
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2020/S 100-241905 (2020-05-20)