Contrôles qualité des dispositifs médicaux d'imagerie médicale et radiothérapie au profit du GHT Alliance Gironde

CHU de Bordeaux

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le présent marché public implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apavesudeurope SAS
• MEDI-QUAL

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection industrielle › Services de contrôle de qualité industriel

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Numéro de référence: 19eemsga434
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606115
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots:

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 7 lots(cf. renseignements complémentaires).

Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des scanographes
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle de qualité externe des scanographes.
Valeur estimée hors TVA: 56 091 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire.
Valeur estimée hors TVA: 27 681 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe et interne externalisé des installations de radiodiagnostic
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrôle de qualité externe et interne externalisé des installations de radiodiagnostic.

Valeur estimée hors TVA: 136 220 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie interventionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie interventionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 54 877 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle de qualité interne des installations de radiologie interventionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle de qualité interne des installations de radiologie interventionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 119 223 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de mammographie
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle de qualité externe des installations de mammographie.
Valeur estimée hors TVA: 50 992 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
Numéro du lot: 7
Brève description:

Contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique.

Valeur estimée hors TVA: 24 282 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des ostéodensitomètres
Numéro du lot: 8
Brève description: Contrôle de qualité externe des ostéodensitomètres.
Valeur estimée hors TVA: 28 652 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie
Numéro du lot: 9
Brève description: Contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie.
Valeur estimée hors TVA: 101 982 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les dates et heures figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 7 lots. Les offres des lots 3 et 5 seront analysées dans un premier temps. Les attributaires des lots 3 et 5 seront exclus des attributaires des lots 2 et 4 le cas échéant pour des mesures réglementaires détaillées ci-dessous:

— décision du 8.12.2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire, ne prévoyant pas de disposition autorisant le prestataire du contrôle qualité externe à être celui du contrôle qualité interne (contrairement aux équipements de radiodiagnostic),

— décision du 21.11.2016 évoquant les contrôles qualité des installations de radiodiagnostic, n'autorise pas la possibilité de réaliser les contrôles qualité internes et externes par le même prestataire.numéro de la consultation: 19eemsga434.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 246-606115 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents; — le présent marché public implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12, rue Dubernat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241905
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606115
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

— il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents;

— le présent marché public implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

— contrôle de qualité externe des scanographes.

Description des options:

— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

— contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire.

— contrôle de qualité externe et interne externalisé des installations de radiodiagnostic.

— contrôle de qualité externe des installations de radiologie interventionnelle.

— contrôle de qualité interne des installations de radiologie interventionnelle.

— contrôle de qualité externe des installations de…

… mammographie.

… médecine nucléaire à visée diagnostique.

— contrôle de qualité externe des ostéodensitomètres.

— contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: Apavesudeurope SAS
Adresse postale: BP 3
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 56 091 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: Medi-Qual
Adresse postale: 40 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Valeur totale du marché: 27 681 EUR 💰
136 220 EUR 💰
54 877 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Valeur totale du marché: 119 223 EUR 💰
50 992 EUR 💰
28 652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103, bis, rue Belleville
Source: OJS 2020/S 100-241905 (2020-05-20)

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