L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le présent marché public implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles qualité des dispositifs médicaux d'imagerie médicale et radiothérapie au profit du GHT Alliance Gironde
19eemsga434”
Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le présent marché public implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 7 lots(cf. renseignements complémentaires).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité externe des scanographes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de qualité industriel📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Contrôle de qualité externe des scanographes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 091 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 681 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de qualité externe et interne externalisé des installations de radiodiagnostic” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôle de qualité externe et interne externalisé des installations de radiodiagnostic.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 220 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie interventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie interventionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 877 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité interne des installations de radiologie interventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrôle de qualité interne des installations de radiologie interventionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 223 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de mammographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Contrôle de qualité externe des installations de mammographie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 992 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 282 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité externe des ostéodensitomètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Contrôle de qualité externe des ostéodensitomètres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 652 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 982 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les dates et heures figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 7 lots. Les offres des lots 3 et 5 seront analysées dans un premier temps. Les attributaires des lots 3 et 5 seront exclus des attributaires des lots 2 et 4 le cas échéant pour des mesures réglementaires détaillées ci-dessous:
— décision du 8.12.2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire, ne prévoyant pas de disposition autorisant le prestataire du contrôle qualité externe à être celui du contrôle qualité interne (contrairement aux équipements de radiodiagnostic),
— décision du 21.11.2016 évoquant les contrôles qualité des installations de radiodiagnostic, n'autorise pas la possibilité de réaliser les contrôles qualité internes et externes par le même prestataire.numéro de la consultation: 19eemsga434.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 246-606115 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12, rue Dubernat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles qualité des dispositifs médicaux d'imagerie médicale et radiothérapie au profit du GHT alliance Gironde
19eemsga434”
Brève description:
“— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique;
— il...”
Brève description
— l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique;
— il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents;
— le présent marché public implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — contrôle de qualité externe des scanographes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Description du marché: — contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire.
Description du marché:
“— contrôle de qualité externe et interne externalisé des installations de radiodiagnostic.”
Description du marché:
“— contrôle de qualité externe des installations de radiologie interventionnelle.”
Description du marché:
“— contrôle de qualité interne des installations de radiologie interventionnelle.”
Description du marché: — contrôle de qualité externe des installations de mammographie.
Description du marché:
“— contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique.”
Description du marché: — contrôle de qualité externe des ostéodensitomètres.
Description du marché: — contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle de qualité externe des scanographes
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Apavesudeurope SAS
Adresse postale: BP 3
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 091 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Medi-Qual
Adresse postale: 40 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 681 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôle de qualité externe et interne externalisé des installations de radiodiagnostic” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 220 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie interventionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 877 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôle de qualité interne des installations de radiologie interventionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 223 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de mammographie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 992 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 652 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôle de qualité externe des ostéodensitomètres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 652 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103, bis, rue Belleville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-241905 (2020-05-20)