La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur le territoire métropolitain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain. Accord-cadre à bons de commande
2019-EPV034C”
Titre
Contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain. Accord-cadre à bons de commande
2019-EPV034C
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Produits/services: Services d'électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles électriques des installations de signalisation et...”
Brève description
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur le territoire métropolitain.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Réalisation de contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage public sur le territoire métropolitain.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur la durée du marché (4 ans): 180 000 EUR HT. Montant maximum sur la durée du marché (4 ans): 600 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services fournis au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels,
— outillage, matériel et équipement technique,
— certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services fournis au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels,
— outillage, matériel et équipement technique,
— certificats de qualifications professionnelles: habilitations électriques classe BO ou BT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de la métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres ou candidatures doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur...”
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres ou candidatures doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr — selon des modalités différentes selon que le soumissionnaire est doté ou non d'un nº SIRET. Ces modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une aide via le lien «Assistance en ligne» disponible sur la plate-forme. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 197-478786 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain — accord-cadre à bons de commande
2019-EPV034C”
Titre
Contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain — accord-cadre à bons de commande
2019-EPV034C
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 9092
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 204722
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-EPV034
Titre:
“Réalisation de contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage public sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas
Adresse postale: 27 allée du Chargement, BP 336
Commune postale: Villeneuve D'Ascq Cedex
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320192500📞
Courrier électronique: commercial.nordest@bureauveritas.cpm📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 90792
Offre la plus élevée: 204722
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 061-146139 (2020-03-24)