Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes

SDANC

Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valterra Eau Etudes Conseil

Qui ?

• SDANC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement pour fosses septiques

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché
2020-03-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement pour fosses septiques
Numéro de référence: SDANC2020
Brève description: Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdanc
Adresse postale: 9 avenue Pierre Blanck, ZI de la Voivre
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
Courrier électronique: sdanc@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329355793 📞
URL des documents: https://marches.smic-vosges.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=905&orgAcronyme=r7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.smic-vosges.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=905&orgAcronyme=r7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462275
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des contrôles de l'assainissement non collectif des installations existantes: diagnostics, contrôles périodiques et contrôle pour vente immobilière.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée en mois: 12. La durée est fixée à 12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, reconduction incluse. La décision de non-reconduction est notifiée par écrit au titulaire 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
URL des documents: https://marches.smic-vosges.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=905&orgAcronyme=r7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, reconduction incluse. La décision de non-reconduction est notifiée par écrit au titulaire 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrières
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 190-462275 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121534
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462275
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic, contrôle périodique, contrôle pour vente.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Valterra eau études conseil
Commune postale: Étival-Clairefontaine
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 place carrières
Source: OJS 2020/S 051-121534 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles des installations d'ANC: diagnostics, périodiques, contrôles pour ventes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146340
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121534
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Voies et délais de recours: — un référé contractuel ne peut être introduit que dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du CJA); — un recours en contestation de la validité du contrat ne peut être introduit que dans le délai de deux mois suivant cette publication (CE, Ass., 4.4.2016, département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2020/S 061-146340 (2020-03-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)